Un nouveau statut incontournable : Opérateur Economique Agréé
Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Au 01 janvier 2011, les opérateurs du commerce international seront soumis à l'obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l'établissement d'une analyse de risque « sécuritaire ».
Aussi, afin de ne pas pénaliser le commerce légitime, l’amendement sécurité a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce statut d'OEA valable dans l'ensemble de l'Union européenne permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité.
Il deviendra progressivement indispensable entre 2011 et 2013 pour bénéficier ou continuer de bénéficier de facilités douanières.
L'obtention du statut d’OEA vous ouvre :
► un accès plus rapide et plus aisé, conformément aux règles douanières, à des facilités comme par exemple l’expéditeur agréé, la PDU (dédouanement centralisé), la dispense de garantie, etc.
► des taux réduits de contrôle,
► des transmissions d’informations réduites au titre des obligations en matière de sécurité/sûreté, si vous avez le statut d’OEA sécurité et sûreté.
Quelques chiffres :
► 230 entreprises Françaises certifiées OEA (en majorité des commissionnaires de transport et en douane)
► Plus de 600 dossiers sont en cours d'instruction
Il existe 3 types d'agrément :
► OEA Douane
► OEA Sécurité Sureté
► OEA Douane Sécurité Sureté