Conditions Générales de Vente :
Inscription aux formations en interentreprises.
Formations en intra entreprise et coaching.
Prise en charge.
Condition de règlement.
Annulation ou report du fait de FORMATEX.
Annulation du fait du Client.
Droit applicable et attribution de compétence.
Inscription aux formations en interentreprises :
L’inscription s’effectue par l’envoi du bulletin d’inscription figurant sur le site ou en annexe aux documents envoyés en PDF, dûment complétés, soit en ligne (site Formatex), soit par télécopie ou courrier. Pour chaque inscription, Formatex adresse à son Client une convention de formation en double exemplaire. L’un des exemplaires doit être retourné sans délai, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Une convocation individuelle est adressée au Client dans les 10 jours qui précèdent le stage.
Formations en intra entreprise et coaching :
Les formations en intra-entreprise et coaching font l’objet d’une proposition adaptée assortie d’un devis. Elles ne peuvent être mise en œuvre que sur acceptation formelle écrite de la proposition dans son intégralité.
Prise en charge :
Le Client peut demander la prise en charge du règlement de la prestation de formation par l’OPCA (organisme collecteur) dont il dépend. Dans ce cas, il doit lui en faire la demande avant le début de la formation, dans les délais qu’il vous impose, l’indiquer expressément sur son bulletin d’inscription et s’assurer de la bonne exécution du paiement par l’organisme choisi. Il doit, en outre préciser à Formatex l’adresse de l’OPCA retenu. Dans le cas d’un refus de prise en charge, le client reste redevable de l’intégralité de la prestation.
Condition de règlement :
La facture est émise en même temps que la Convention de Formation et adressée à l’entreprise ou l’OPCA (organisme collecteur) selon le cas. Le paiement s’effectue à réception, par chèque à l’ordre de Formatex ou par virement à son compte bancaire. Nous demander un RIB.
Annulation ou report du fait de FORMATEX :
Formatex se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la formation. Dans ce cas le Client est prévenu au moins sept jours avant la date du début de la formation. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de cette annulation ou de ce report. En revanche, les sommes versées par le Client pour cette prestation lui seront remboursées dans un délai maximum de 30 jours.
Annulation du fait du Client :
Toute participation peut être annulée dans la mesure où Formatex en est informé par écrit (courriel, fax ou lettre) au moins 10 jours ouvrés avant la formation. En cas d’annulation du Client effectuée après la date limite, la facture sera due même si elle est émise après la formation.
Droit applicable et attribution de compétence :
Le contrat est régi par le droit français, à l’exception des dispositions de la Convention de Vienne de 1980. En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.