Introduction

Dans un contexte mondialisé où l’influence anglo-saxonne dans le domaine contractuel est croissante, il devient indispensable de maîtriser quelques clés de compréhension de la common law (et notamment par comparaison avec la tradition civiliste française). Sécurisez et maîtrisez les risques liés au contrat de distribution et d’agence commerciale à l’international.

Conclure en maîtrisant les risques

OBJECTIF

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.

PUBLIC

Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises engagés dans un développement international ou qui envisagent de l’être à court terme. Conseillers d’entreprises (agents de développement économique, consultants, experts comptables).

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéo projetés accompagnant l’intervenant lors du déroulement de sa présentation. Un dossier technique est remis aux participants.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux d’opérations export et maîtrise de l’anglais niveau intermédiaire.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Les contrats de distribution et d’agence commerciale à l’international - FORMATEXCet Avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’associé : il conseille, défend et parallèlement forme les entreprises. Il est également chargé d’enseignement à l’université.

PROGRAMME

Contrats de distribution et d’agence commerciale

MODES DE PRÉSENCE A L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES A L’ETRANGER, EN PARTICULIER CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE

  • Le statut de l’agent / distinction avec d’autres concepts
  • Principales clauses contractuelles :
  1. Produits, territoire et clientèle contractuels,
  2. Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
  3. Exclusivité, non concurrence,
  4. Rémunération de l’agent,
  5. Règlement des litiges, droit applicable 

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE :

  • Le statut du distributeur international,
  • Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir).
  • La distribution et les principes de libre concurrence

SPÉCIFICITÉS SUIVANT LES PAYS :

Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne



D’autres formations complémentaires

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

En savoir plus sur Formatex

Formulaire

  1. Date choisie

  2. 9 mai 2019 de 9:00 à 17:30
    10 octobre 2019 de 9:00 à 17:30 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



Formatex
77 Bd Saint-Jacques
75014 Paris
Tél.:+33(0)140733444
Fax.:+33(0)140733137
info@formatex.fr