Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine et valeur

OBJECTIF

Déterminer en douane les éléments constitutifs de la marchandise : l’expèce, l’origine, la valeur. Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit. Calculer la valeur d’une marchandise.

PUBLIC

Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, export, douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou collaborateur de l’administration des ventes ou de service achat, juriste d’entreprise.

APPROCHE PEDAGOGIQUE

Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. L’intervenant présentera RITA via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement.  Supports écrits et visuels.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux des procédures douanières.

PROFIL DE L’INTERVENANT

déclaration en douane espece origine valeur - Formation professionnellleAprès avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la règlementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

PROGRAMME

ESPECE TARIFAIRE :

  • Définition, présentation et ce que conditionne l’espèce tarifaire
  1. Architecture de l’espèce, ce que l’espèce conditionne
  • Composition du tarif douanier et solutions aux difficultés de choix
  1. Les sections, chapitres, notes et renvois,
  2. Les règles de classement, les notes explicatives du SH,
  3. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
  4. Demande, délivrance, validité (incidence du CDU)
  5. Présentation de SOPRANO

ORIGINE

  • L’origine non préférentielle :
  1. L’origine et TEC, les droits additionnels (antidumping),
  2. Les restrictions quantitatives,
  3. Produits suffisamment ouvrés ou transformés, les exceptions
  4. Les documents justificatifs de l’origine non préférentielle
  • L’origine préférentielle :
  1. La promotion des échanges et le développement économique, réduction ou suspension des droits
  2. Les pays bénéficiant d’accord et les pays partenaires
  3. La règle du transport direct
  4. Le cas du SPG
  5. Les contraintes liées aux produits et aux documents
  6. Le marquage et la protection de l’origine,
  7. Les différents documents justificatifs de l’origine préférentielle
  8. Certificats d’origine et de circulation
  • Les règles d’origine
  1. Les règles d’acquisition de l’origine
  2. Les marchandises obtenues en totalité dans un pays, les marchandises obtenues dans plusieurs pays par transformation
  • Validation de l’origine par l’administration
  1. Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) 

VALEUR

Définition de « la valeur »

  • Les différentes valeurs à l’import et à l’export
  1. Valeur fiscale
  2. Valeur en douane
  3. Valeur statistique
  4. La valeur transactionnelle
  5. Conditions d’acceptation, réajustement, méthodes de substitution
  • La détermination du coût réel à l’importation
  1. importance des incoterms ICC 2010
  2. Le calcul des droits, des taxes, taxes additionnelles et la TVA : assiettes de ces taxes
  3. Cas de l’OM pour les DOM
  • Liquidations des DD et Taxes
  1. Crédit d’enlèvement (CE)
  2. Les achats en franchise de TVA (AI2)

Les outils à la disposition des opérateurs pour la détermination des éléments constitutifs de la marchandise :

  • Pro-douane, RITA, Les notes explicatives de la NC, les accords d’origine, la base de données RTC

Exercices réalisés avec les outils à la disposition des opérateurs

  • Détermination de l’espèce, Acquisition de l’origine, Calcul de prix de revient
  • Analyse de cas concrets de déclaration en douane


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Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

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Formulaire

  1. Date choisie

  2. 03 et 04 juin 2019 de 9:00 à 17:30
    18 et 19 novembre 2019 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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