Conclure en maîtrisant les risques

OBJECTIF

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats d’agence commerciale et de distribution avec l’étranger.

PUBLIC

Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé un développement international ou souhaitant optimiser leurs exportations.

 APPROCHE PEDAGOGIQUE

Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéo projetés. Un dossier technique est remis aux participants.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Cet Avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’associé : il conseille, défend et parallèlement forme les entreprises. Il est également chargé d’enseignement à l’université.

PROGRAMME

MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL ET CRITERES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES A L’ETRANGER, EN PARTICULIER CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE

  • • Le statut de l’agent / distinction avec d’autres concepts
  • • Principales clauses contractuelles :
  • – Produits, territoire et clientèle contractuels,
  • – Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
  • – Exclusivité, non concurrence,
  • – Rémunération de l’agent,
  • – Règlement des litiges, droit applicable 

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE :

  • • Le statut du distributeur international,
  • • Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir).
  • • La distribution et les principes de libre concurrence

SPECIFICITES SUIVANT LES PAYS :

  • • Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne

 

Qui sommes nous ?

FORMATEX, association de Business France, COFACE et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce International. A ce jour, FORMATEX est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

En savoir plus sur FORMATEX

Formulaire

  1. Date choisie

  2. 27 novembre 2015 de 9:00 à 17:30
    31 Mars 2016 de 9:00 à 17:30
    28 novembre 2016 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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