Conclure en maîtrisant les risques

Objectif :
Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats d’agence commerciale et de distribution avec l’étranger.

Public :
Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé un développement international ou souhaitant optimiser leurs exportations.

Approche pédagogique :
Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéo projetés. Un dossier technique est remis aux participants.

Profil de l’intervenant :
Cet Avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’Associé : il conseille, défend et forme les entreprises. Il est également Chargé d’enseignement à l’Université.

Programme :

MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL ET CRITERES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES A L’ETRANGER, EN PARTICULIER CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE :
• Le statut de l’agent / distinction avec d’autres concepts
• Principales clauses contractuelles :
– Produits, territoire et clientèle contractuels,
– Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
– Exclusivité, non concurrence,
– Rémunération de l’agent,
– Règlement des litiges, droit applicable.

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE :
• Le statut du distributeur international,
• Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir).
• La distribution et les principes de libre concurrence

SPECIFICITES SUIVANT LES PAYS :
• Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne

Qui sommes nous ?

FORMATEX, association de Business France, COFACE et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce International. A ce jour, FORMATEX est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

En savoir plus sur FORMATEX

Formulaire

  1. Date choisie

  2. 31 mars 2015 de 9:00 à 17:30
    27 novembre 2015 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



FORMATEX
77 Bd Saint-Jacques
75014 Paris
Tél.:+33(0)140733444
Fax.:+33(0)140733137
info@formatex.fr