Avant-propos

Dans le contexte actuel de globalisation où la concurrence fait rage et où les relations contractuelles sont empreintes de méfiance, il est fréquent que l’exportateur soit amené à mettre en place différentes garanties bancaires internationales en faveur du client, notamment dans le cadre des appels d’offres internationaux.

La maîtrise et la négociation de ces garanties sont des éléments clés du contrat commercial et les possibilités qu’elles offrent à l’exportateur – mais aussi à l’importateur – sont aujourd’hui incontournables

Mécanismes et approche opérationnelle

OBJECTIF

Une formation sur la maîtrise des cautions et garanties bancaires internationales qui donnera aux participants les clés sur:

  • La problématique de la sécurisation des acheteurs et les conséquences pour l’exportateur.
  • Le mécanisme des cautionnements et garanties bancaires internationales : leur mise en place, la portée des engagements et leur montage.
  • Les différentes garanties mises en place dans les contrats internationaux
  • La distinction entre cautionnement, garanties, SBLC. Les risques d’appel abusif et leur couverture.
  • Les spécificités des garanties bancaires sur certaines zones géographiques.

PUBLIC

Cadres ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international.

APPROCHE PEDAGOGIQUE

Alternance de repères techniques et d’illustration par des exemples opérationnels. Inter activité avec les participants. QCM ponctuel sous forme de diapositives pour faire le point au cours de la présentation. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

PRÉREQUIS

Être familiarisé avec l’environnement financier des ventes à l’international.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Formation garanties bancaires internationales et caution - environnement bancaire international - FORMATEXAprès avoir exercé en tant que responsable export et trader dans des sociétés de négoce international, il intervient depuis plus de 20 ans comme formateur et consultant d’entreprise. C’est un spécialiste des aspects techniques de l’export et en particulier des techniques de paiement à l’international.

 

PROGRAMME

LES RISQUES DE L’ACHETEUR DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES

  • Identification et chronologie des risques

LES SÛRETÉS

  • Utilisation des sûretés dans le commerce international
  • Les différents types de sûretés (sûretés personnelles, sûretés réelles)

LE CAUTIONNEMENT

  • Fonctionnement
  • Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement

LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES INDÉPENDANTES

  • Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
  • L’autonomie de la garantie indépendante
  • La garantie à 1ère demande/ la garantie documentaire
  • Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte); La contre-garantie
  • Les règles applicables (RUGD 758…)
  • La mise en jeu des garanties bancaires

LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY

  • Stand-by d’indemnisation/stand-by commerciale
  • Les règles applicables (ISP 98)
  • Comparatif L/C classique/stand-by
  • Comparatif RUU 600 – ISP 98 – RUGD 758
  • Les «sanctions clauses» dans les garantie bancaires

DE LA SOUMISSION DANS L’APPEL D’OFFRES À LA FIN DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : LES GARANTIES

Garanties mises en place :

  • Par l’exportateur (bid bond, performance bond…)
  • En faveur de l’exportateur (garantie de paiement, confirmation silencieuse, l’aval bancaire…)

La letter of indemnity :

  • Mise en place en faveur du transporteur
  • En tant que substitut du B/L
  • Les « bonds » américains

LA MISE EN PLACE DES GARANTIES ET LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS

  • Relation entre : l’exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire
  • Prise de sûretés par le banquier
  • Le paiement des commissions
  • La mise en jeu (antagonisme des parties en présence)
  • L’assurance caution risque exportateur

LA NÉGOCIATION DES PARAMÈTRES DES GARANTIES

  • La rédaction des actes
  • Les points essentiels à négocier
  • Quels pièges dans les garanties
  • La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement

LA VARIÉTÉ DES TEXTES : APPROCHE GÉOGRAPHIQUE

  • Maghreb, Proche et Moyen-Orient

LA MISE EN JEU DES GARANTIES INTERNATIONALES : LES RECOURS EN CAS D’ABUS OU DE FRAUDE

  • Les éléments constitutifs de la fraude ou d’un abus manifeste
  • Comment limiter les risques d’abus ou de fraude ?
  • Les recours possibles avant et après le paiement
  • Eléments de jurisprudence
  • Principes généraux
  • Inopposabilité des exceptions
  • conclusion


D’autres formations complémentaires

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

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Formulaire

  1. Date choisie

  2. 28 et 29 novembre 2018 de 9:00 à 17:30
    02 et 03 avril 2019 de 9:00 à 17:30
    18 et 19 juin 2019 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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