Développer un atout stratégique à partir de ces obligations.

OBJECTIF

Une formation qui permettra aux participants de maîtriser les éléments fondamentaux des offsets ou « compensations industrielles et financières »  mis en place dans les marchés publics et les contrats à l’international. Au terme de la formation, les participants pourront :

  • Appréhender le contexte historique et légal ;
  • Comprendre en quoi consiste une obligation d’Offset pour une entreprise ;
  • Justifier la gestion comptable des flux financiers engendrés par les compensations internationales ;
  • Valoriser des achats et/ou investissements à l’étranger;
  • Maîtriser les éléments clés permettant de développer une stratégie d’entreprise pour répondre aux exigences des compensations et accroître les ventes

PUBLIC

  • Directeurs des affaires internationales, des activités industrielles, de la recherche, juridiques et fiscaux, financiers
  • Responsables de zones géographiques
  • Conseils en propriété industrielle
  • Chargés d’affaires internationales confrontés occasionnellement à des propositions ou exigences d’offsets dans les appels d’offres ou projet de contrat à l’international

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Présentation d’un business case en dernière phase de la session.

Prérequis

Expérience en contrats publics internationaux.

PROFIL DE L’INTERVENANT

alain-fernandezDepuis 2001, il a mis en œuvre de nombreuses transactions de compensations en Afrique du Sud, Turquie et dans les pays du Moyen-Orient. Aprés avoir rejoint Thales en 1995 comme le Responsable Financement Export il a été nommé responsable offsets en 2001 au sein de TIO. Il a commencé sa carrière au Ministère des Finances- Direction du Trésor- puis a travaillé à la BIRD (la Banque mondiale) à Washington (1989-1992) et à la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) à Londres (1992-1995)

Programme 

Radioscopie des offsets

  • Contexte historique
  • Les offsets et l’industrie américaine de la Défense
  • La gestion des offsets
  • Enjeux pour les obligataires
  • Valorisation des achats et/ou investissements possibles par les offsets
  • Financements possibles par les offsets
  • Gestion comptable des flux financiers engendrés

L’environnement juridique

  • Environnement légal
    1. Droit international (produit collectivement par les Etats)
    2. Droits nationaux (produit individuellement par chaque Etat)
  • Aspects contractuels
    1. Les clauses spécifiques aux contrats offsets
    2. Les clauses classiques des contrats internationaux.

les offsets directs

  • Les localisations imposées
  • Les Transferts de Technologies

Business case

  • Préparer et gérer un projet offset
  • Négociation et contractualisation

 



D’autres formations complémentaires

Actualité

Particularités du secteur de la défense

C’est ainsi que dans les années 1950, les échanges avec les pays à économie planifiée ont pu prendre des aspects de trocs. A l’heure de la mondialisation, ces pratiques d’un autre âge se sont maintenues dans un secteur particulier, celui de l’armement. En effet, pour justifier d’importants budgets militaires auprès de leur population avide d’un bien-être trop longtemps attendu, de nombreux pays imposent à leur fournisseurs d’équipements militaro-industriels des compensations pouvant aller jusqu’à 100% du montant du contrat.

Dans ce secteur spécifique de la Défense, la compensation prend le nom d’offset, au sens anglo-américain du terme, c’est-à-dire un transfert d’une partie de la valeur du contrat vers le pays acheteur. Trouver des débouchés pour d’importants tonnages de raisins de Corinthe en compensation de la vente de Mirages 2000 à la Grèce n’a pas dû être chose aisée pour le constructeur français. L’approche contemporaine des offsets propose heureusement des solutions plus avancées sous la forme de participation aux infrastructures locales nécessaires à la bonne exécution du contrat, la recherche et l’accompagnement de fournisseurs locaux pour une partie importante de composants, et bien entendu un transfert progressif de la technologie concernée. […]

 

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photo consultant intervenant formatex JJR - commerce internationalJean-Jacques Rechenmann formateur FORMATEX, Décembre 2014″

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