Un accélérateur de procédures douanières et de sécurité

OBJECTIF

Comprendre et appliquer le concept du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Sécuriser les marchandises lors de leur transport. Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret. Répondre aux formalités liées à l’audit sécurité, prendre en compte le nouveau questionnaire de la DGDDI. Différencier les risques. Rédiger un cahier des charges sécurité. Faire le bilan après 5 ans de déploiement. 

PUBLIC

Directeurs et cadres d’entreprises importatrices et exportatrices – responsable Logistique, Directeur et responsables de plate-forme logistique, responsable des flux, responsable sécurité, responsable d’entrepôt. 

APPROCHE PEDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS

Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Intervenant formatex douane operateur economique agree OEA code des douanes de l'UE CDU

Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

PROGRAMME 

L’impact des actes terroristes et des menaces protéiformes.

  • Evolution des différents programmes de sécurisation du fret :
  1. Programmes « 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule », « Container Security Initiative » CSI mis en place par les Etats-Unis d’Amérique.
  2. Décret national relatif à la sûreté du fret aérien “chargeur connu”. 

Le projet safe sur l’organisation mondiale des douanes

  • Recommandation de l’OMD “cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial”.
  • Projet de la commission européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté et de sécurité des marchandises (modifications du code des douanes communautaires, intégration dans le nouveau code de l’union). 

Le statut communautaire « opérateur économique agrée »

  • Statut octroyé aux opérateurs fiables.
  • Mise en place d’un dispositif de sécurisation des marchandises de l’expéditeur jusqu’au destinataire.
  • Caractéristiques de l’OEA et lignes directrices, avantages et inconvénients.
  • Les accords de reconnaissance mutuelle :
  1. Les pays engagés
  2. Les avantages pour les entreprises agrées
  • Les critères d’octroi et modalités de délivrance
  1. Evaluation, Le nouveau questionnaire proposé par la DGDDI depuis avril 2014
  2. Audit
  3. Mise à niveau
  4. Combien coute l’obtention de l’agrément ?
  • Procédures ICS / ECS et données sécuritaires :
  1. Les déclarations préalables.
  2. Analyse de risque.
  3. Procédures simplifiées d’importation et d’exportation 

Bilan après 5 ans

Base de données européennes des entreprises agrées

  • Site de la DG TAXUD
  • Module apprentissage OEA sur le site de la commission européennes


D’autres formations complémentaires

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

En savoir plus sur Formatex

Formulaire

  1. Date choisie

  2. 22 janvier 2019 de 9:00 à 17:30
    18 septembre 2019 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



Formatex
77 Bd Saint-Jacques
75014 Paris
Tél.:+33(0)140733444
Fax.:+33(0)140733137
info@formatex.fr