Maîtriser des techniques pour optimiser sa gestion

OBJECTIF

Une formation sur la réglementation douanière qui vous donnera les clés pour :

  • Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux.
  • Connaître la réglementation douanière et les obligations à l’import comme à l’export
  • Réaliser une simulation sur différents exemples imports et exports avec présentation des documents

PUBLIC

Responsables ou collaborateurs d’un service Transport, Logistique, Export, Douane d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chefs d’entreprises, responsables commercial, responsables ou collaborateurs de l’administration des ventes ou de service achat, juristes.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux de l’international.

PROFIL DE L’INTERVENANT

douane et échanges internationaux - formation logistique professionnelleAprès avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la règlementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur

PROGRAMME

RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE : OBLIGATIONS ET JUSTIFICATIONS LIÉES AUX IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

LA MARCHANDISE

  • Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers :
  1. Espèce
  2. Origine
  3. Valeur

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

  • La douane avec le Code des Douanes modernisé (jusqu’au 01/05/2016) et le code de l’union propose aux entreprises des procédures pour réduire les couts et les délais :
  1. Les procédures générales ou de droit commun
  2. Les procédures simplifiées et accélérées
  3. dédouanement de droit commun et à domicile

 Réglementation douanière, LES REGIMES DOUANIERS

  • Régimes définitifs
  • Le transit (NSTI)
  • Les régimes économiques (PA. PP. Retour)

 LE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES

  • Comment calculer le montant des droits de douane à l’importation?
  1. Valeur en douane au titre des droits de douanes
  2. Valeur en douane au titre de la TVA

E-DEDOUANEMENT : LES OUTILS MIS A DISPOSITION PAR LA DOUANE

  • Présentation de l’environnement PRODOUANE
  • Les différentes applications : DELTA, RITA, GAMMA….
  • Site Internet des douanes

SIMULATION SUR DIFFERENTS EXEMPLES IMPORTS ET EXPORTS AVEC PRESENTATION DES DOCUMENTS

  • Les documents :
  1. DAU : fonction et utilisation, EXA, IMA, T1, DAE….
  2. Justificatifs d’origine, EUR1, EUR-MED, ATR…
  3. Attestation d’achat en franchise : AI2
  4. Détail de valeur : DV1
  • Dématérialisation des documents douaniers


D’autres formations complémentaires

Un article sur le statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA)

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

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Formulaire

  1. Date choisie

  2. 03 décembre 2018 de 9:00 à 17:30
    21 juin 2019 de 9:00 à 17:30
    11 octobre 2019 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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