EF1 - Modes et moyens de paiement à l’international
Panorama des instruments et leurs mécanismes
OBJECTIF DE LA FORMATION:
Donner aux participants les éléments fondamentaux leur permettant de maîtriser concrètement les paiements à l’international en identifiant les risques.
PUBLIC ATTENDU :
Dirigeants ou collaborateurs de PME-PMI ayant engagé un développement à l’international ou prévoyant de le faire à court terme.
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Intervention pragmatique nourrie de cas concrets et d’exercices pratiques (sur crédit documentaire,…). Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires. Utilisation de supports écrits et visuels.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Cet Avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’associé : il conseille, défend et forme les entreprises. Il est également Chargé d’enseignement à l’Université.
Programme de la formation "EF1 - Modes et moyens de paiement à l’international" :
Rappel des différentes phases d’une opération de commerce international a l’import et a l’export :
• Analyse des risques liés à ce type de transaction
Présentation des modalités de paiement.
• Règlements simples :
-virements Swift, virements européens (SEPA),
-chèques,
-effets de commerce.
• Règlement par remise documentaire.
• Avantages et inconvénients des différents modes de paiement et utilisation selon les pays
Le crédit documentaire
• Principes généraux
• La « bible » des crédits documentaires : les Règles et Usances de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 600 ).
• Les intervenants en présence et risques.
• Les différentes formes de crédit documentaire.
• Les éléments essentiels à la bonne réalisation du crédit documentaire.
• Les commissions bancaires.
Alternative au credoc : presentation de la SBLC (stand by letter of credit)
• Principes généraux
• Les règles applicables RUU 600 ou RPIS 98
Dans quel cas choisir le crédit documentaire ou la lettre de crédit stand-by ?