La gestion des risques et de la fraude dans les opérations documentaires
Maîtriser les risques inhérents aux crédits documentaires et aux garanties bancaires
OBJECTIF DE LA FORMATION:
Permettre aux participants d’avoir une vision globale des risques encourus, dans les différentes phases du contrat, par les différents acteurs (acheteur, vendeur) dans le cadre d’une vente internationale. Connaître les risques inhérents aux documents de transport pour les différents acteurs de l’opération. Savoir gérer les risques encourus par les différents acteurs dans le crédit documentaire et les garanties bancaires ou les L/C standby utilisées comme garanties de paiement ou comme garanties de marché. Se familiariser avec la fraude dans le cadre du crédit documentaire et des garanties bancaires (fraude du vendeur, de l’acheteur, du transporteur). Les recours des différents acteurs d’une opération internationale en cas de fraude
PUBLIC ATTENDU :
Cadres ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières ou commerciales à l’international
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Présentation sous PPT et nombreux mini-cas. Alternance de repères techniques et d’illustration par des exemples opérationnels. Interactivité avec les participants : cas d’entreprises, simulation de cas.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Après avoir exercé en tant que responsable export et trader dans des sociétés de négoce international, il a ensuite monté une structure dédiée à la formation et au conseil sur les techniques de l’import/export.
Il intervient depuis plus de 20 ans comme formateur et consultant d’entreprise. C’est un spécialiste des aspects techniques de l’export et en particulier des techniques de paiement à l’international. Son approche pluridisciplinaire lui permet d’être consulté par des dirigeants d’entreprise aussi bien dans le cadre du conseil que de la formation.
Son savoir « transmettre » lui permet de former des groupes importants de salariés et de s’assurer ensuite de la mise en application de ses recommandations.
Programme de la formation "La gestion des risques et de la fraude dans les opérations documentaires" :
Le contexte général : Panorama des risques encourus dans les ventes internationales
• Les risques du vendeur
- Analyse des différents risques : risque de prospection, risque de fabrication, risque de crédit, ….
- La couverture des différents risques : l’assurance-crédit, les techniques bancaires.
• Les risques de l’acheteur
- Analyse des différents risques : le risque de désistement du vendeur, le risque de mauvaise exécution du contrat, le risque de maintenance.
- La couverture des risques par la mise en place des cautions de marché : les principales garanties internationales (garanties de soumission, de bonne exécution, de restitution d’acompte…)
• Les risques du transport
- L’influence des Incoterms
- La responsabilité du transporteur
- Les différents risques encourus pendant le transport
- L’assurance-transport
Analyse des risques encourus dans le cadre des opérations documentaires
• Le cas du crédit documentaire
- Zoom sur les risques du coté vendeur : risque de défaillance de la banque émettrice, le risque documentaire proprement dit (risque d’irrégularité), le risque de dysfonctionnement de la procédure, les risques dans le cadre de certaines formes particulières de crédit documentaire (crédit réalisable par négociation, risque transférable…), comment gérer les différents risques ?
- Zoom sur les risques du coté l’acheteur : risque de non-conformité de la marchandise, risque que certains aspects du contrat ne soient pas respectés (les conditions non-documentaire), l’utilisation des organismes de surveillance
- Les risques inhérents aux documents de transport
• Les garanties bancaires et L/C standby
- Les risques encourus par le vendeur dans le cadre des garanties de marché (problèmes de mainlevée…)
- Les risques de l’acheteur dans le cadre des garanties de paiement
- Comment limiter les risques ?
Le crédit documentaire et la fraude : Analyse des différentes formes de fraude
• La fraude du vendeur
- Zoom sur les différentes formes de fraude du vendeur : présentation de faux documents (faux B/L,….), les formes les plus usuelles de fraudes (présentation de différents cas), la connivence entre le vendeur et l’acheteur (le blanchiment d’argent…)
- La fraude du vendeur dans le cadre de certaines procédures : le crédit réalisable par négociation, l’escompte du crédit documentaire payable à terme, le crédit transférable, le forfaiting
- La fraude à l’insu du vendeur : les différentes doctrines
• La fraude de l’acheteur
- Les différentes formes de fraude de l’acheteur à l’encontre du vendeur : fausse L/C…, manœuvres s’apparentant à de la fraude dans le but de tromper le vendeur (étude de différents cas)
• La fraude du transporteur maritime
- Vol de la cargaison
- Incendie criminel (Arson)
- Les différentes formes de fraude sur la Charter Party
• Les conséquences de la fraude
- La responsabilité du banquier en cas de fraude
- Les recours du banquier à l’encontre des différents protagonistes
- Que doit faire le banquier en cas de fraude alléguée ?
• La prévention de la fraude ? : les moyens à mettre en œuvre
Les garanties bancaires et la fraude
• La fraude du vendeur dans le cadre d’une garantie bancaire de paiement
- Les différentes formes de fraude
- Comment éviter ou limiter la fraude pour l’acheteur ?
• La fraude de l’acheteur dans le cadre des garanties de marché
- Mise en jeu abusive….
- Comment éviter les mises en jeu abusives ? Que faire en cas de mise en jeu abusive ?