Cultures et droits, leur impact sur les contrats internationaux
Pour mieux négocier et rédiger ses contrats à l’international
OBJECTIF DE LA FORMATION:
Faire prendre conscience aux participants que la rédaction d’un contrat n’est pas uniforme du fait de la mondialisation. Si les clauses s’internationalisent pour une plus grande sécurité juridique, c’est un point fondamental, mais il ne faut pas perdre de vue que les contrats sont aussi le reflet de la culture et de la mentalité des ressortissants d’un pays, d’une région et d’un système juridique. Méconnaître ces éléments peut rendre l’acceptation du contrat beaucoup plus difficile par le futur cocontractant.
PUBLIC ATTENDU :
Dirigeants d’entreprise, Responsables juridiques d’entreprises mondiales et à vocation exportatrices, Responsables export, Chefs de zone export.
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
La première journée débutera par un travail de réflexion collectif sous la conduite de la formatrice pour une meilleure prise de conscience de l’importance de la culture juridique, tout en faisant appel à des expériences de contrats très différents quant à leur volume, quant à leur rédaction …pour une mise en parallèle avec la culture du pays du futur cocontractant.
La formation se poursuivra avec des exemples concrets qui auront pour but de mettre en exergue les divergences auxquelles les opérateurs auront à faire face lors de la rédaction du contrat. La conclusion sera faite par les participants à partir de ce qu’ils auront retenu de la formation en ordonnant par importance décroissante les éléments qui leur semblent primordiaux.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Spécialiste en droit international, en droit communautaire européen et en droit fiscal international, cette formatrice informe et conseille les entreprises sans leurs démarches à l’international, publie des notes et articles dans ces domaines. Elle anime des séminaires et formations professionnelles
Programme de la formation "Cultures et droits, leur impact sur les contrats internationaux" :
Jour 1
Introduction
• L’interculturel fait actuellement l’objet de nombreux ouvrages et analyses, de formations, souvent d’origine américaine. L’interculturel est souvent présenté comme un instrument pour la réussite des négociations, mais jusqu’à présent l’accent n’a pas été mis sur la portée du système juridique auquel le pays dont la loi régira le contrat au niveau de la forme et du contenu du contrat.
L’interculturel et la culture juridique
• Deux notions différentes, mais intrinsèquement liées.
Les différents systèmes juridiques
• Historiquement, coexistence de deux systèmes juridiques
• Avec la mondialisation, apparition de règles d’harmonisation visant à simplifier la négociation juridique et l’interprétation des clause ;
• Avec les changements géopolitiques apparition de nouveaux systèmes juridiques
Exemples de systèmes juridiques – Impact sur les contrats
• Le système juridique anglais et le système juridique américain
• Le système juridique européen
Jour 2
Exemples de systèmes juridiques – Impact sur les contrats (suite)
• Le système juridique de l’OHADA
• Le système juridique russe
• Les systèmes asiatiques
Conclusion : Par les participants, puis par la formatrice