Le contrat de vente export
Les réflexes fiscaux
OBJECTIF :
Maîtriser l’environnement fiscal du contrat et connaître les pièges à éviter.
PUBLIC ATTENDU :
Ingénieurs d’affaires, financiers, gestionnaires des offres et des contrats.
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Exposé technique illustré par des exemples.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Avocat, Expert en droit fiscal, après avoir travaillé dans un grand cabinet d'avocats au sein duquel il a créé, dirigé et développé les départements "Gestion de patrimoine" et "Contentieux fiscal", il a créé avec des associés un cabinet spécialisé en fiscalité, en patrimoine et droit immobilier, dans lequel il exerce actuellement. Cet intervenant est également formateur auprès de plusieurs organismes.
PROGRAMME :
Introduction et définitions
• Trois remarques préliminaires.
- Postulat de base
- Principaux impôts à prendre en compte
- Approche du contrat export
• Les 10 définitions essentielles du contrat export, risques et avantages des différentes formes juridiques pour un contrat de prestations de services.
• Etablissement stable, filiale, succursale, retenu à la source, crédit d’impôt, cotraitance, sous-traitance, etc.
• Exemple pratique d’application :
- Etude d’impact théorique de la structure contractuelle.
Aspects théoriques: les impositions
• Impôts directs (impôts sur les sociétés, RAS),
- Remarques préliminaires : modalités d’imposition, etc.
- En l’absence de conventions applicables : conséquences légales des prix de transfert, retenues à la source, crédit d’impôt, etc.
- En présence d’une convention : détermination du résultat d’un établissement simple, les retenues à la source sur les services, etc.
• Impôts indirects et douanes (TVA, droits de douane, impôts divers).
- TVA
- Droits de douane
- Taxe spécifique
Aspects pratiques et mise en œuvre
• Statut fiscal et politique des prix de transfert,
- Situation fiscale de la société en France
-Politique des prix de transfert
• Mise en œuvre d’un contrat export
- Les offres
- La liste des prix, « price list »
- Provision, « réserves » et IPIS
- Rédaction : clauses juridiques et financières, recommandations
Conclusion: évolutions et règles d’or
• Les 3 paramètres d’évolution et le choix établissement stable/filiale
- Risques incontrôlables
- Conflits d’interprétation
-Gestion des contrôles fiscaux
• Les 10 règles d’or du contrat export.