Les contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international
Conclure en maîtrisant les risques
OBJECTIF :
Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats d’agence commerciale et de distribution avec l’étranger.
PUBLIC ATTENDU :
Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé un développement international ou souhaitant optimiser leurs exportations.
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. Supports vidéo projetés. Un dossier technique est remis aux participants.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Cet Avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d'entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d'avocats qu’il a rejoint en tant qu'Associé : il conseille, défend et forme les entreprises. Il est également Chargé d'enseignement à l'Université.
PROGRAMME :
Modes de présence à l’international et critères de choix
L’influence de l’élément transfrontalier et de la réglementation européenne sur les Contrats relatifs aux ventes à l’étranger, en particulier Contrats d’agence et de distribution.
L’agence Commerciale internationale :
• Le statut de l’agent / distinction avec d’autres concepts
• Principales clauses contractuelles :
- Produits, territoire et clientèle contractuels,
- Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
- Exclusivité, non concurrence,
- Rémunération de l’agent,
- Règlement des litiges, droit applicable.
Distribution Commerciale internationale :
• Le statut du distributeur international,
• Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir).
• La distribution et les principes de libre concurrence
Spécificités suivant les pays :
Quelques exemples Concrets sur la Belgique et l’Espagne.