Echanges intra communautaires et opérations complexes
Maitrise des flux et des procédures TVA DEB et DES (modifications au 1er janvier 2011)
OBJECTIF DE LA FORMATION:
Permettre aux participants de maîtriser les flux intra communautaires de biens et de services au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’auto liquidation (CA3) et déclaratives (DES et DEQ).
Evolutions au 1er janvier 2012
PUBLIC ATTENDU :
Responsables d’organismes consulaires, d’organisations professionnelles, Dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME PMI engagées à l’international ou prévoyant de le faire à court terme.
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Exposé agrémenté d’exemples. Cas pratiques.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Spécialiste en logistique internationale, après avoir été Secrétaire Général d'une société de transport, a été Directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d'électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu'il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises et des cabinets d'expertise comptable.
Programme de la formation "Echanges intra communautaires et opérations complexes " :
Introduction
• Opérations hors UE : export et import (DAU),
statut OEA, ICS, ECS, SAFE.
• Opérations dans l’UE (DEB et expédition/livraison, introduction/acquisition) et échanges de service (DES).
Modifications au 1er janvier 2011.
• Relèvement du seuil d'assujettissement
• Suppression des 4 niveaux antérieurs
• L'absence de changement ou les modifications importantes selon le niveau des entreprises.
• Nouveau formulaire CERFA
• Fermetures programmées de certains Centre Interrégionaux de Saisie des Données.
Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de biens en 2011
• Ventes à des particuliers B to C, PBRD et PMNA.
• Modifications progressives à partir de 2010 pour les VAD/VPC B to C
• Mentions obligatoires sur les factures (B to B) et droit à récupération TVA
• TVA et CA3 (CA4 et CA12)
• TVA domestique, intracommunautaire, douanière et fait générateur
• Nouvelles règles de récupération de la TVA depuis 2008.
• Obligations déclaratives : DEB, registre des biens, DES.
Le traitement des cas particuliers
• Interfaces opérations export/import (DAU) et expédition/introduction (DEB).
• Achats en franchise (275 CGI) et AI2
• Régime des représentants et mandataires puis des répondants fiscaux (2006)
• Transferts de biens et nouvelles règles d’auto liquidation
• Travail à façon (UE) et Perfectionnement actif/passif (hors UE)
• Réparation
• Vente avec installation, montage et chantiers temporaires
• Opérations triangulaires entre Etats Membres et avec pays tiers
• Ventes à vue et à l’essai
• Biens d’occasion et taxation à la marge
• Produits soumis à accises
• Ventes en consignation
Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’UE : la gestion de la TVA
• Les livraisons visées
• Dispense d’identification à la TVA et de la désignation d’un représentant fiscal en France,
• Emission de factures HT avec mentions spécifiques
• Cas d’auto-liquidation
• Opérateurs et opérations concernées par le nouveau dispositif :
• Obligations des entreprises clientes françaises
• Avantages et inconvénients pour le vendeur l’acheteur
• Tolérance : représentant fiscal, répondant accrédité et dérogation au principe de l’auto liquidation
• 3 régimes dans l’UE : auto liquidation, identification ou choix.
Le régime des corrections et régularisations
Le règlement des contentieux
Le droit d’enquête et coopération entre états membres
L’utilité du logiciel IDEP/CN8
Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services en 2010
• Le « Paquet de TVA » à compter du 1er janvier 2010
• Nouvelle territorialité des prestations : TVA du lieu du preneur
• Notion « large » de preneur et de prestataire assujetti
• Notion de lieux d’établissement
• Notion d’usage
• Dérogation au lieu de territorialité
• Fait Générateur et Exigibilité
• Mentions obligatoires sur les factures
• Déclaration des prestations de service et déductions
• Services liés aux exportations et aux importations
• Opérations portant sur les navires et avions
• Services portant sur des biens livrés en franchise. Régimes douaniers et entrepôts fiscaux
• Dérogations pour fournitures de services en B2B et B2C
• Dérogations pour les prestations de services fournies à des non-assujettis (B2C).
• Relations avec les DOM
• Nouvelle déclaration européenne de services (DES)
• Remboursement de la TVA étrangère