Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Un accélérateur de procédures douanières et de sécurité
OBJECTIF :
Le statut d’OEA, une forte incitation pour un avantage concurrentiel certain : Devant le renforcement des contrôles sécuritaires, un agrément qui permet de maintenir la fluidité de la chaîne logistique internationale.
Comprendre et appliquer le concept du statut OEA. Sécuriser les marchandises lors de leur transport. Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret. Répondre aux formalités liées à l'audit sécurité. Différencier les risques. Rédiger un cahier des charges sécurité.
PUBLIC ATTENDU :
Directeur d'entreprise importatrice et exportatrice - Directeur et responsable Logistique, Directeur et responsable de plate-forme logistique, Responsable des flux, Responsable sécurité, Directeur et Responsable d'entrepôt.
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Après avoir été Responsable logistique, douane et transport d'une entreprise française de chimie, puis Responsable logistique projet industriel d'une grande entreprise française de service, engagée dans l'étude, la réalisation et l'accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des Douanes, de la règlementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l'international, est depuis dix ans Consultant et Formateur.
PROGRAMME :
L’impact des actes terroristes et des menaces protéiformes.
• Les différents programmes de sécurisation du fret :
- Programmes « 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule », « Container Security Initiative » CSI mis en place par les Etats-Unis d’Amérique.
- Décret national relatif à la sûreté du fret aérien “chargeur connu”.
Le projet SAFE de l’Organisation mondiale des douanes
• Recommandation de l’OMD “cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial”.
• Projet de la commission européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté et de sécurité des marchandises (modifications du code des douanes communautaires).
Le statut communautaire de « l’opérateur économique agréé »
• Nouveau statut octroyé aux opérateurs fiables.
• Mise en place d’un dispositif de sécurisation des marchandises de l’expéditeur jusqu’au destinataire.
• Caractéristiques de l’OEA et lignes directrices.
• Les informations à fournir sur :
- La déclaration préalable.
- La procédure simplifiée d’exportation.
- La procédure simplifiée d’importation.
• Les critères d'octroi et modalités de délivrance
- Evaluation
- Audit
- mise à niveau
- Combien coûte l’obtention de l’agrément ?
• OERI : application du règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009
• N° attribué à partir du 01/07/2009
Base de données européennes des entreprise agrées