Fiscalité des expatriés
OBJECTIF :
Permettre à des responsables de Ressources Humaines, dans les entreprises engagées à l’international qui envisagent d’envoyer des collaborateurs travailler de façon permanente à l’étranger, de prendre conscience de leur responsabilité vis-à-vis de leurs expatriés et de gérer la fiscalité particulière qui leur est applicable.
PUBLIC ATTENDU :
Responsables d’entreprises, responsables de ressources humaines, gestionnaires de mobilité internationale
APPROCHE PEDAGOGIQUE :
Exposé agrémenté d’exemples et d’études de cas. Un support de formation sera fourni.
PROFIL DE L'INTERVENANT:
Cette intervenante a été Responsable Financière à la Direction financière, Direction de la comptabilité et de la fiscalité internationale dans une grande entreprise engagée dans le secteur du transport et de l’énergie.. Depuis près de dix ans, elle dirige le cabinet de consultation fiscal qu’elle a fondé. Elle est Consultante Fiscaliste, formatrice et Professeur : elle forme des collaborateurs d’entreprise Responsables de ressources humaines et enseigne comme Professeur dans une école Supérieure de Ressources Humaines.
PROGRAMME :
Introduction
• Expatrié/Détaché : Quelle différence sur le plan fiscal ?
- Le critère déterminant
Détermination de la résidence fiscale en présence ou non d’une convention fiscale
• Le droit interne français
• Le droit interne du pays d’origine
• Le droit conventionnel
- Le modèle OCDE de convention fiscale
- Que trouve-t-on dans une convention fiscale ?
- Les critères de détermination de la résidence fiscale
- A quoi sert une convention fiscale ?
La responsabilité de l’employeur – L’obligation d’information
• La base légale de cette obligation d’information
• Que dit la loi concernant l’obligation d’information de l’employeur ?
• Les différentes informations fiscales à fournir au salarié
- Du pays de départ
- Du pays d’accueil
- Dans le cas de la double résidence et de la double imposition
• Effet positif : comment cette obligation d’information permet de prendre des décisions optimisées et raisonnables
Les conséquences de la résidence fiscale - Etendue des responsabilités fiscales
• Les obligations du résident fiscal - Responsabilité fiscale« illimitée »
• Les obligations du non-résident – Responsabilité fiscale « limitée »
• Les obligations fiscales lors de la double résidence
L’atténuation de la double résidence
• L’Article 81 A : un bon levier d’optimisation fiscale
• Le cumul possible avec l’article 81B
Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
Fiscalité et employeur : La compensation fiscale
• La protection fiscale
• L’égalisation fiscale
Transfert du domicile fiscal hors de France
Conclusion