Maîtrise des flux et des procédures TVA intracommunautaires, DEB et DES

OBJECTIF

Cette formation sur les échanges intracommunautaires vous donnera les clés pour :

  • Maîtriser les flux liés aux opérations et échanges intracommunautaires des biens et de services au regard des procédures douanières, le Document Administratif Unique (DAU).
  • Connaître les mentions obligatoires, les facteurs et les obligations d’auto-liquidation et déclaratives

PUBLIC

Les fonctions d’entreprises principalement concernées sont les managers et responsables de supply chain, logistique comptables ou clients.

 APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Approche pragmatique par l’étude de cas concrets. Echanges d’expériences.

PRÉREQUIS

Avoir une connaissances des procédures douanières.
Connaître les fondamentaux en matière de TVA.

 PROFIL DE L’INTERVENANT

echanges intracommunautaires, flux, TVA intracommunautaire, DEB, DES - Formation - FormatexSpécialiste en logistique internationale, après avoir été Secrétaire Général d’une société de transport, a été Directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communications. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises.

 

PROGRAMME 

INTRODUCTION AUX OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

  • Opérations intracommunautaires hors UE : export et import (Document Administratif unique : DAU)
  • Les différents statuts d’exportateurs agréé
  • Opérations intracommunautaires dans l’UE (DEB et expédition/livraison, introduction/acquisition) et échanges de service (DES).
  • Déclaration d’Échanges de Service (DES)

LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS

  • Ventes à des particuliers B to C.
  • Mentions obligatoires sur les factures (B to B) et droit à récupération TVA
  • TVA et CA3 (CA4 et CA12)
  • TVA domestique, intracommunautaire, douanière et fait générateur
  • Obligations déclaratives (DEB et Registre des Biens).  

LE TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

  • Interfaces opérations export/import (DAU) et expédition/introduction (DEB).
  • Achats en franchise
  • Régime des représentants et mandataires puis des répondants fiscaux
  • Transferts de biens et nouvelles règles d’auto liquidation
  • Travail à façon (UE) et Perfectionnement actif/passif (hors UE)
  • Vente avec installation, montage et chantiers temporaires
  • Opérations triangulaires entre Etats Membres et avec pays tiers
  • Ventes à vue et à l’essai
  • Produits soumis à accises 

LE REGIME DE L’AUTO-LIQUIDATION DE LA TVA EN FRANCE ET DANS L’UE : LA GESTION DE LA TVA

  • Dispense d’identification à la TVA et de la désignation d’un représentant fiscal en France,
  • Emission de factures HT avec mentions spécifiques
  • Cas d’auto-liquidation et tolérances 

LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE SERVICES

L’UTILITE DU LOGICIEL IDEP/CN8

LE REGIME DES CORRECTIONS ET REGULARISATIONS

  • Le « Paquet de TVA »
  • Territorialité des prestations
  • Notion de lieux d’établissement : siège, établissement, résidence, domicile,
  • Fait Générateur et Exigibilité
  • Mentions obligatoires sur les factures
  • Déclaration des prestations de service et déductions (DES)
  • Services liés aux exportations et aux importations
  • Relations avec les DOM
  • Remboursement de la TVA étrangère


D’autres formations complémentaires

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

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  2. 12 et 13 novembre 2018 de 9:00 à 17:30
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