Les opérations triangulaires, sur le plan international, portant souvent sur des montants importants, un des problèmes qui se posent de manière récurrente est celui du financement.  Plusieurs techniques bancaires peuvent être utilisées dont le « back to back » issu du crédit documentaire et le « crédit transférable ». Penchons-nous un peu plus sur ce dernier.

Ce focus est la suite de l’article sur le montage des opérations de négoce international, consultable en cliquant ici.

schéma crédit transférable

La technique du crédit transférable est caractérisée par le fait qu’elle permet au négociant (1er bénéficiaire) d’un crédit documentaire « transférable »  de transférer son droit de présentation des documents et de paiement en vertu de son crédit documentaire à une tierce personne appelée le deuxième bénéficiaire (en général un fabricant ou un sous-traitant) conformément au schéma ci-dessous. Le crédit documentaire qui est reçu par le 1er bénéficiaire est appelé le « crédit d’origine » ou la « L/C initiale » ou encore la « master L/C ». Cette L/C doit, bien entendu, être transférable.

Le principal intérêt de cette technique est de permettre à l’intermédiaire – 1er bénéficiaire de monter l’opération sans apport de trésorerie et sans utiliser une ligne de crédit bancaire pour l’ouverture d’un crédit documentaire en faveur du fournisseur. En vertu de l’article 38 des RUU 600, à la demande du 1er bénéficiaire, le crédit reçu pourra être transféré au deuxième bénéficiaire dans des termes strictement identiques au crédit d’origine sauf en ce qui concerne :

–         Le montant total
–         Le/les prix unitaires
–         La date limite d’expédition
–         La date d’expiration
–         Le délai de présentation des documents

Pour une étude plus approfondie et des exemples précis, inscrivez-vous à notre formation sur le « crédit transférable » et le « back to back » en cliquant ici

Tous les termes ci-dessus pourront être diminués conjointement ou séparément, ce qui va permettre à l’intermédiaire de transférer le crédit documentaire en réduisant le notamment le montant et les dates et réaliser ainsi une marge bénéficiaire (M – m). Par contre, tous les autres termes doivent rester identiques et en particulier l’Incoterm® et la devise de paiement. Par ailleurs, dans le crédit transféré, le négociant devient le donneur d’ordre et le deuxième bénéficiaire devient le bénéficiaire du crédit. La présentation des documents d’expédition par le deuxième bénéficiaire (fournisseur du produit) à la banque transférante va permettre de réaliser les 2 crédits documentaires (L/C initiale et L/C transférée) avec toutefois une substitution préalable de factures au niveau de la banque transférante qui va remplacer la facture du deuxième bénéficiaire par celle du négociant intermédiaire, tous les autres documents restants identiques.

Le crédit transférable peut être utilisé à chaque fois que les contrats d’achats et de revente ont été négociés dans des conditions identiques (même Incoterms®, mêmes devises, mêmes documents, …) comme dans l’exemple ci-dessus. Sur le plan purement bancaire, c’est une technique délicate, mais qui en principe est assez facile à mettre en place dans la mesure où elle ne présente pas de risques pour la banque transférante autre que le risque purement technique. C’est la raison pour laquelle aucune sûreté ne sera demandée au 1er bénéficiaire pour le montage de l’opération. Les banques internationales, et en particulier les banques d’affaires, connaissent bien cette procédure et vont rédiger la L/C transférée sur la base des instructions données par le 1er bénéficiaire.

A.C, intervenant Formatex et spécialiste du négoce international

Retrouvez tous nos articles sur notre blog en cliquant ici

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

En savoir plus sur Formatex

Formulaire

  1. Date choisie

  2. Participant

  3. Entreprise

  4. Responsable de formation

  5. Facturation par un OPCO ?



Formatex
77 Bd Saint-Jacques
75014 Paris
Tél.:+33(0)140733444
Fax.:+33(0)140733137
info@formatex.fr