Introduction aux compensations industrielles et financières

Particularités du secteur de la défense

C’est ainsi que dans les années 1950, les échanges avec les pays à économie planifiée ont pu prendre des aspects de trocs. A l’heure de la mondialisation, ces pratiques d’un autre âge se sont maintenues dans un secteur particulier, celui de l’armement. En effet, pour justifier d’importants budgets militaires auprès de leur population avide d’un bien-être trop longtemps attendu, de nombreux pays imposent à leur fournisseurs d’équipements militaro-industriels des compensations pouvant aller jusqu’à 100% du montant du contrat.

Dans ce secteur spécifique de la Défense, les compensations industrielles et financières prennent le nom d’offset, au sens anglo-américain du terme, c’est-à-dire un transfert d’une partie de la valeur du contrat vers le pays acheteur. Trouver des débouchés pour d’importants tonnages de raisins de Corinthe en compensation de la vente de Mirages 2000 à la Grèce n’a pas dû être chose aisée pour le constructeur français. L’approche contemporaine des offsets propose heureusement des solutions plus avancées sous la forme de participation aux infrastructures locales nécessaires à la bonne exécution du contrat, la recherche et l’accompagnement de fournisseurs locaux pour une partie importante de composants, et bien entendu un transfert progressif de la technologie concernée. […]

Jean-Jacques RECHENMANN, formateur FORMATEX, Décembre 2014.

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Développer un atout stratégique à partir de ces obligations

Formation en partenariat avec ECCO

OBJECTIF

Une formation qui permettra aux participants de maîtriser les éléments fondamentaux des offsets ou « compensations industrielles et financières » mis en place dans les marchés publics et les contrats à l’international. Au terme de la formation, les participants pourront :

  • Comprendre en quoi consiste une obligation d’offset pour une entreprise et maîtriser ses éléments-clés ;
  • Considérer les aspects juridiques et financiers ;
  • Valoriser des achats et/ou investissements à l’étranger.

PUBLIC

Direction des affaires internationales, des activités industrielles, de zone, recherche, juridique, financière et fiscale et conseiller en propriété industrielle.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Présentation d’un business case en dernière phase de la session.

PRÉREQUIS

Expérience en contrats publics internationaux.

PROFIL DE L’INTERVENANT

photo intervenant formation offset compensations industriellesDepuis 2001, il a mis en œuvre de nombreuses transactions de compensations en Afrique du Sud, Turquie et dans les pays du Moyen-Orient. Après avoir rejoint Thales en 1995 comme le Responsable Financement Export il a été nommé responsable offsets en 2001 au sein de TIO. Il a commencé sa carrière au ministère des Finances – Direction du Trésor – puis a travaillé à la BIRD (la Banque mondiale) à Washington (1989-1992) et à la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) à Londres (1992-1995)

Programme

RADIOSCOPIE DES OFFSETS

  • Les offsets : contexte historique
  • Les offsets et l’industrie américaine de la défense
  • La gestion des offsets
  • Les enjeux pour les obligataires
  • Valorisation des achats et/ou investissements possibles par les offsets
  • Les financements possibles par les offsets
  • Gestion comptable des flux financiers engendrés

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

  • Environnement légal
    • Droit international (produit collectivement par les États)
    • Droits nationaux (produit individuellement par chaque État)
  • Aspects contractuels
    • Les clauses spécifiques aux contrats offsets
    • Les clauses classiques des contrats internationaux.

LES OFFSETS DIRECTS

  • Les localisations imposées
  • Les Transferts de Technologies

BUSINESS CASE

  • Préparer et gérer un projet offset
  • Négociation et contractualisation


D’autres formations complémentaires

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

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Formulaire

  1. Date choisie

  2. 28 novembre 2019 de 9:00 à 17:00
    13 mai 2020 de 9:00 à 17:00
    30 novembre 2020 de 9:00 à 17:00
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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