Les contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international – À DISTANCE

Introduction aux contrats d’agence commerciale et de distribution

Dans un contexte mondialisé où l’influence anglo-saxonne dans le domaine contractuel est croissante, il devient indispensable de maîtriser quelques clés de compréhension de la common law (et notamment par comparaison avec la tradition civiliste française). Sécurisez et maîtrisez les risques liés au contrat de distribution et d’agence commerciale à l’international.

Mettre en place des contrats commerciaux/de distribution en maîtrisant les risques

OBJECTIF

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.

PUBLIC

Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises engagés dans un développement international ou qui envisagent de l’être à court terme. Conseillers d’entreprises (agents de développement économique, consultants, experts comptables).

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Formation au format à distance. Démarche axée sur une contribution active des participants. Exemples et cas concrets. Les participants peuvent apporter des contrats.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux d’opérations export et maîtrise de l’anglais niveau intermédiaire.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Cet avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’associé : il conseille, défend et parallèlement forme les entreprises. Il est également chargé d’enseignement à l’université.

Les contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international : le programme

MODES DE PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES À L’ÉTRANGER, EN PARTICULIER LES CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE

• Quel statut de l’agent/distinction avec d’autres concepts
• Principales clauses contractuelles :
  • Produits, territoire et clientèle contractuels,
  • Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
  • Exclusivité, non concurrence,
  • Rémunération de l’agent,
  • Règlement des litiges, droit applicable

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE

• Le statut du distributeur international,
• Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir),
• La distribution et les principes de libre concurrence.

SPÉCIFICITÉS SUIVANT LES PAYS

Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne

D’autres formations complémentaires aux contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international

• OD13 – Compensations industrielles et financières dans les contrats publics internationaux
• EJ1 – Le contrat commercial (vente) et les conditions générales à l’international
• EF14 – Les financements et garanties publiques : les grands contrats