Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine et valeur

La déclaration en douane 

La déclaration en douane est une étape importante pour tout exportateur. Notre formation portera sur ses différentes étapes ainsi que son processus.

OBJECTIF

  • Déterminer en douane les éléments constitutifs de la marchandise : l’espèce, l’origine, la valeur.
  • Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit.
  • Calculer la valeur d’une marchandise.

PUBLIC

Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique,
export, douane, achat ou ADV d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou encore juriste.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. L’intervenant présentera RITA via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement.  Supports écrits et visuels.

PRÉREQUIS

Connaître les fondamentaux des procédures douanières.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Image intervenant formation espèce origine valeur en douaneAprès avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

Programme

ESPÈCE TARIFAIRE :

  • Définition, présentation
  • Architecture de l’espèce, ce qu’elle conditionne

Composition du tarif douanier et solutions aux difficultés de choix

  • Les sections, chapitres, notes et renvois
  • Les règles de classement, les notes explicatives du SH
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant
    • Demande, délivrance, validité
    • Présentation de SOPRANO

ORIGINE

L’origine non préférentielle

  • Origine et barrières douanières
  • TEC, droits additionnels, restrictions quantitatives
  • Règles d’origine non préférentielle
  • Origine non préférentielle et « made in »

L’origine préférentielle

  • La promotion des échanges et le développement économique, réduction ou suspension des droits
  • Les pays bénéficiant d’accords et les pays partenaires

Les règles d’origine

  • Les règles d’acquisition de l’origine
    • marchandises obtenues dans un pays
    • marchandises obtenues dans plusieurs pays
  • Le cas du SPG
  • Justificatif d’origine :
    • Les différents documents
    • Dématérialisation des documents
    • La règle du transport direct
    • Les contraintes liées aux produits et aux documents
    • Marquage d’origine et la protection de l’origine

Validation de l’origine par l’administration
– Le Renseignement Contraignant sur l’Origine

VALEUR

Les différentes valeurs à l’import et à l’export

  • Valeur fiscale
  • Valeur en douane
  • Valeur statistique
  • Valeur transactionnelle

La détermination de la valeur

  • Conditions d’acceptation, réajustement, méthodes de substitution

Déterminer la liquidation douanière

  • La détermination du coût réel à l’importation
  • Importance des Incoterms® ICC 2020
  • Assiette des DD
  • Assiette des taxes

Les outils à la disposition des opérateurs pour la détermination des éléments constitutifs de la marchandise

  • Prodouane, RITA, les notes explicatives de la NC, les accords d’origine, la base de données Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)


D’autres formations complémentaires

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

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Formulaire

  1. Date choisie

  2. 11 et 12 juin 2020 de 9:00 à 17:30
    16 et 17 novembre 2020 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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