EL9 – Espèce, origine et valeur en douane

Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine et valeur

Objectifs

Déterminer en douane les éléments constitutifs de la marchandise : l’espèce, l’origine, la valeur. Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit. Calculer la valeur d’une marchandise.

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Public

Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique,
export, douane, achat ou ADV d’une entreprise industrielle ou commerciale. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou encore juriste.

Approche pédagogique

→ Intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. 
→L’intervenant présentera RITA via le portail prodouane afin de constituer un dossier de dédouanement.
→ Supports écrits et visuels.

Prérequis

Connaître les fondamentaux des procédures douanières.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

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Frannie Moulin

Le programme

ESPÈCE TARIFAIRE :
  • Définition, présentation
  • Architecture de l’espèce, ce qu’elle conditionne

Composition du tarif douanier et solutions aux difficultés de choix

  • Les sections, chapitres, notes et renvois
  • Les règles de classement, les notes explicatives du SH
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant
    • Demande, délivrance, validité
    • Présentation de SOPRANO
ORIGINE

L’origine non préférentielle

  • Origine et barrières douanières
  • TEC, droits additionnels, restrictions quantitatives
  • Règles d’origine non préférentielle
  • Origine non préférentielle et « made in »

L’origine préférentielle

  • La promotion des échanges et le développement économique, réduction ou suspension des droits
  • Les pays bénéficiant d’accords et les pays partenaires

Les règles d’origine

  • Les règles d’acquisition de l’origine
    • marchandises obtenues dans un pays
    • marchandises obtenues dans plusieurs pays
  • Le cas du SPG
  • Justificatif d’origine :
    • Les différents documents
    • Dématérialisation des documents
    • La règle du transport direct
    • Les contraintes liées aux produits et aux documents
    • Marquage d’origine et la protection de l’origine

Validation de l’origine par l’administration
– Le Renseignement Contraignant sur l’Origine

VALEUR

Les différentes valeurs à l’import et à l’export

  • Valeur fiscale
  • Valeur en douane
  • Valeur statistique
  • Valeur transactionnelle

La détermination de la valeur

  • Conditions d’acceptation, réajustement, méthodes de substitution

Déterminer la liquidation douanière

  • La détermination du coût réel à l’importation
  • Importance des Incoterms® ICC 2020
  • Assiette des DD
  • Assiette des taxes
Les outils à la disposition des opérateurs pour la détermination des éléments constitutifs de la marchandise
  • Prodouane, RITA, les notes explicatives de la NC, les accords d’origine, la base de données Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)

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