Les cautions et garanties bancaires à l’international – FORMATION À DISTANCE

Mécanismes des cautions et des garanties bancaires et approche opérationnelle

OBJECTIF

• Connaître les différents types de garanties à mettre en place à chaque étape d’un contrat industriel à international.
• Se familiariser avec les subtilités juridiques et les mécanismes inhérents à chaque type de garantie.
• Maîtriser les différents paramètres des garanties afin d’être en mesure d’en négocier les termes dans des conditions optimales et minimiser ainsi les risques.

PUBLIC

Directeurs financiers, directeurs export, cadres des services financiers, commerciaux et juridiques d’entreprises ou d’établissements financiers.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Formation au format à distance.
Approche pragmatique nourrie de cas concrets. Alternance d’apports théoriques
et d’illustrations et mise en place d’un cas pratique.

PRÉREQUIS

Être familiarisé avec l’environnement financier des ventes à l’international.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Après avoir exercé en tant que responsable export et trader dans des sociétés de négoce international, il intervient depuis plus de 20 ans comme formateur et consultant d’entreprise. C’est un spécialiste des aspects techniques de l’export et en particulier des techniques de paiement à l’international.

Les cautions et garanties bancaire à l’international : le programme

I. Les risques de l’acheteur dans les opérations internationales

• Identification et chronologie des risques de l’acheteur
• Les sûretés mises an place par le vendeur

II. Les garanties indépendantes dans les opérations internationales

• Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
• L’autonomie de la garantie indépendante
• Les différentes formes de garanties à 1ère demande (garantie à 1ère demande simple, garantie justifiée, garantie documentaire)
• Les émetteurs des garanties en fonction des pays
• Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte). La contre-garantie
• L’apport des règles de l’ICC : les RUGD 758
• La mise en place des garanties par l’exportateur
• Etudes de cas

III. La lettre de crédit standby (SBLC)

• SBLC d’indemnisation / SBLC commerciale
• Le mécanisme de la SBLC
• Les règles applicables (ISP 98)
• Etudes de cas

Analyse comparative credoc – standby – garantie bancaire

• Comparatif RUU 600 – ISP 98 – RUDG 758
• Comparatif crédoc/SBLC commerciale

IV. De la soumission dans l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles – les garanties mises en place

• Par l’exportateur en faveur de l’acheteur (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, …)
• Par l’exportateur en faveur des tiers (garantie de découvert local, cautions douanières…)
• En faveur de l’exportateur (garantie de paiement, confirmation silencieuse…)
• Les garanties en faveur du transporteur : la letter of indemnity (les shipping guarantees)

V. La négociation des termes de la garantie

• La rédaction des actes (les clauses communes, les clauses spécifiques)
• Les points essentiels à négocier (entrée en vigueur, montant, durée, droit applicable, juridiction compétence, …)
• Quels pièges dans les garanties ?
• Que faire en cas de fraude ou d’appel abusif ?

D’autres formations complémentaires aux cautions et garanties bancaires à l’international

• EF13 – Les financements et garanties publiques : les grands contrats
• EF12 – La gestion des risques et de la fraude dans les opérations documentaires
• EF15 – Les fondamentaux des financements export