L’OEA, un accélérateur de procédures douanières et de sécurité

Pour savoir ce qu’est un Opérateur Économique Agréé (OEA), consultez notre article de blog en cliquant ici !

OBJECTIF

  • Comprendre et appliquer le concept du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA).
  • Sécuriser les marchandises lors de leur transport.
  • Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret.
  • Répondre aux formalités liées à l’audit sécurité, prendre en compte le nouveau questionnaire de la DGDDI.
  • Différencier les risques.
  • Rédiger un cahier des charges sécurité. Faire le bilan après 5 ans de déploiement. 

PUBLIC

Directeurs et cadres d’entreprises importatrices et exportatrices – responsable Logistique, Directeur et responsables de plate-forme logistique, responsable des flux, responsable sécurité, responsable d’entrepôt. 

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Intervention pragmatique nourrie de cas concrets. Utilisation de supports écrits et visuels. Remise d’un support de formation.

PRÉREQUIS

Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international.

PROFIL DE L’INTERVENANT

Intervenant formatex douane operateur economique agree OEA code des douanes de l'UE CDU

Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

Statut d’Opérateur Economique Agréé : le programme

Les différents programmes de sûreté et sécurité des échanges internationaux

  • Programmes « 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule », « Container Security Initiative » CSI et C-TPAT mis en place par les États-Unis.
  • Programme de l’OMD et de l’UE :
    • Projet SAFE de l’OMD
    • Projet OEA de la commission européenne

Dispositif de sûreté et sécurité des changes avec l’UE

  • Procédure ICS/ECS et données sécuritaires :
    • Les déclarations préalables
    • Analyse de risque

Le statut communautaire « Opérateur Économique Agréé »

  • Caractéristiques de l’OEA : les 2 types d’autorisations
  • Qui est éligible ?
    • Critères d’octroi et modalités de délivrance
    • Critères de compétences professionnelles OEA
  • Avantages et inconvénients de l’autorisation
  • Les accords de reconnaissance mutuelle : Les pays engagés

Déroulement de l’obtention OEA

  • Préparation du projet OEA
  • Questionnaire d’autoévaluation
  • Audit d’évaluation
  • Mise à niveau
  • Documents nécessaires au dépôt de la demande
  • Présentation des formations destinées aux collaborateurs des entreprises OEA :
    • « Sensibilisation aux risques en matière de douane »
    • « Fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux »
    • « Formation douane niveau 2 conformément aux exigences de l’article 39 D du CDU »

Combien coûte l’obtention de l’agrément ?

Bilan après 5 ans

Base de données européennes des entreprises agréées

  • Site de la DG TAXUD (Fiscalité et union douanière)
  • Module apprentissage OEA sur le site de la commission européenne


D’autres formations complémentaires au statut d’Opérateur Economique Agréé

Qui sommes nous ?

Formatex, association de Business France, Coface et ESCE, est depuis 1992 un spécialiste reconnu de la formation aux techniques et à l'environnement du commerce international. A ce jour, Formatex est intervenu pour plus de 35000 opérateurs et acteurs, publics ou privés, du commerce international en France et dans le monde.

Son catalogue de formations illustre, à l'image de l'exigence de ses clients :
- Une spécialisation unique et maitrisée : l'international
- Une réponse adaptée pour les formations interentreprises les plus demandées
- Une large palette de compétences et d'expertises liées à toutes les phases d'un développement à l'international pour ceux qui identifient un besoin spécifique nécessitant une réponse innovante et de qualité sous la forme d'un parcours spécialisé ou d'une formation sur-mesure pour un ou plusieurs collaborateurs.

En savoir plus sur Formatex

Formulaire

  1. Date choisie

  2. 28 janvier 2020 de 9:00 à 17:30
    07 septembre 2020 de 9:00 à 17:30
  3. Participant

  4. Entreprise

  5. Responsable de formation

  6. Facturation par un OPCA ?



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