Bien qu’il soit relativement facile à mettre en œuvre, le crédit transférable présente un certain nombre d’aspects délicats qu’il convient de comprendre et de maîtriser.

Cet article fait suite aux principes et exemples du montage des opérations de négoce international et aux bases du crédit transférable.

Les conditions à respecter de la banque transférante

Tout d’abord, il faut noter que la façon dont le transfert sera effectué dépend beaucoup de la banque transférante qui peut appliquer des conditions plus ou moins contraignantes notamment en ce qui concerne la gestion des amendements. Par ailleurs, certaines banques peuvent faire des petites entorses à l’article 38 des RUU 600 pour faciliter le transfert (notamment pour des questions de confidentialité) alors que d’autres l’appliquent de manière très stricte. De plus, même si le crédit est transférable, la banque transférante n’a aucune obligation d’effectuer le transfert si ce n’est dans des conditions auxquelles elle aura expressément consenti. Il faut également noter que les banquiers sont souvent réticents pour effectuer des transferts pour des non-clients. Ces transferts pour des opérateurs non-clients de la banque qui étaient encore possible il y a quelques années font aujourd’hui l’objet d’un refus de nombreux banquiers qui réservent ce type d’opérations à leurs seuls clients. C’est donc un problème que les opérateurs doivent anticiper en faisant en sorte que le crédit soit logé aux caisses d’une banque où ils ont un compte ou aux caisses d’un établissement bancaire qui a donné préalablement son accord pour effectuer l’opération. Lors de la négociation du contrat, le négociant devra négocier soigneusement la clause de paiement pour être certains que le crédit d’origine soit bien logé aux caisses de la banque souhaitée et que les autres termes de cette L/C ne posent pas de problèmes particuliers pour l’opération envisagée.

Des situations où le crédit transférable n’est pas possible

Le lecteur doit également comprendre que le transfert n’est pas toujours possible. C’est le cas par exemple quand le crédit d’origine n’est pas stipulé « transférable » (quand l’acheteur n’est pas d’accord pour accorder une telle facilité à son fournisseur) ou encore lorsque les contrats d’achat et de revente ont été négociés avec des Incoterms® ou des devises différentes (achat en US$ et revente en EUR par exemple). Pour être en mesure d’effectuer l’opération, l’intermédiaire devra donc parfaitement adosser son contrat de revente sur le contrat d’achat ce qui limite considérablement sa marge de manœuvre dans le cadre de la négociation des termes des 2 contrats. On peut cependant noter que certaines formes particulières de transfert comme les « transferts conditionnels » peuvent permettre le montage d’opérations triangulaires malgré une divergence d’Incoterms® dans les contrats d’achat et de revente (achat FOB et revente CIF par exemple), mais moyennant l’acceptation par le fournisseur du produit de certaines conditions qui peuvent cependant fragiliser sa sécurité financière.

Quand aucune de ces techniques n’est possible, l’intermédiaire pourra envisager de procéder à un« blocage » du crédit en faveur du fournisseur ou, bien entendu, mettre en place un back-to-back. Par ailleurs, même si le crédit est stipulé transférable, le transfert n’est pas toujours possible sur le plan technique. Sans rentrer dans les détails, disons simplement que de nombreux problèmes peuvent se poser en rendant de facto le crédit intransférable. Ces problèmes peuvent parfois être surmontés au cas par cas avec le concours de la banque transférante en faisant quelques petites entorses à l’article 38 des RUU 600. Dans le cas contraire, l’intermédiaire devra renégocier les termes de son contrat d’achat/vente de manière à supprimer les documents gênants ou modifier la/les clauses qui posent problème ou revenir aux autres solutions évoquées ci-dessus.

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Des fournisseurs hésitants vis-à-vis du crédit transférable

Certains fournisseurs sont parfois réticents ou refusent purement et simplement un paiement sous la forme d’un crédit transférable. Pourquoi une telle réticence de la part de ces opérateurs ? Principalement pour 2 raisons :

  • D’une part, dans le cas d’un paiement sous la forme d’un crédit transférable, le crédit transféré ne sera généralement pas logé aux caisses d’une banque sur la place où se situe le vendeur, mais aux caisses de la banque transférante. Ce qui va obliger le vendeur à travailler avec une banque qu’il ne connait pas et qui de surcroît se trouve la plupart du temps à l’étranger.
  • D’autre part, le principal problème est que le fournisseur qui accepte un paiement sous la forme d’un transfert se trouve dans une situation délicate dans la mesure où il sait pertinemment que son client – négociant a une marge de manœuvre étroite et que celui-ci est tributaire du donneur d’ordre de la L/C d’origine pour le moindre amendement éventuel. Le fournisseur est donc indirectement tributaire d’une tierce personne qu’il ne connaît pas, ce qui le met dans une situation inconfortable. Le crédit transférable pose très souvent aussi des problèmes de confidentialité sur le prix de la marchandise et sur l’identité du fournisseur ou de l’acheteur final. En effet, ces informations qui doivent en principe rester confidentielles risquent d’apparaître dans les documents et donc d’être dévoilées à ces opérateurs qui pourraient éventuellement saisir l’occasion pour court-circuiter l’intermédiaire. Par exemple, le B/L fait presque systématiquement apparaître l’identité du fournisseur dans la rubrique « shipper ». De la même façon, en fonction de son libellé, le B/L peut également dévoiler l’identité de l’acheteur aux yeux du vendeur dans la rubrique « consignee ». Dans la mesure où une application stricte de l’article 38 des RUU 600 ne permet la modification du libellé des documents dans une opération de transfert, il faut alors faire en sorte que ces documents ne fassent pas apparaître les informations confidentielles. Pour cela, la L/C d’origine doit être rédigé de manière adéquate et de plus certaines clauses contraignantes peuvent être introduites dans la L/C transférée afin que le fournisseur ne puisse pas dévoiler son identité ou son prix dans les documents présentés pour le paiement à la banque transférante.

Le traitement spécifique du document d’assurance lors du crédit transférable

Enfin, il faut noter que dans le cas d’une vente CIF, le document d’assurance doit faire l’objet d’un traitement particulier. En effet, du fait que le transfert va être effectué avec un montant réduit (puisque le négociant se réserve une marge), le pourcentage de la couverture d’assurance doit être augmenté de façon à atteindre le montant stipulé dans le crédit d’origine.

Si une telle majoration sur le montant de l’assurance n’est pas effectuée lors du transfert de la L/C, le document d’assurance fourni par le fournisseur ne serait pas conforme avec la L/C d’origine, ce qui poserait un problème pour son paiement. Par contre, il est bien évident que cette majoration de la couverture d’assurance permet à l’acheteur de déduire la marge de l’intermédiaire…

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