DA8 – Droit des affaires internationales : Maîtrise des Grands Contrats
Règles et outils
Objectifs
Les apprenants maîtriseront les principes du droit des contrats et les spécificités du droit des affaires internationales. Ils seront capables d’analyser et négocier des contrats commerciaux, de gérer les litiges et d’appliquer les règles des Incoterms. Ils comprendront les enjeux du droit communautaire et les mécanismes de co-traitance et sous-traitance. Enfin, ils sauront sécuriser le paiement et l’exécution des contrats internationaux, garantissant ainsi des transactions efficaces et conformes aux exigences juridiques.
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Public
Directeurs et cadres des affaires internationales, des activités industrielles et du pilotage stratégique. Responsable de zones géographiques et chargés d’affaires.
Approche pédagogique
→ Approche pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Alternance d’apports théoriques et d’illustrations et mise en place d’un cas pratique.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaires.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formateur
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Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
JOUR 1
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT ?
• L’environnement juridique
• L’environnement juridique international (Loi applicable et juridiction compétente)
• L’introduction au droit des contrats (obligations des parties)
LES CLAUSES SENSIBLES
• Entrée en vigueur
• Réception
• Garanties
• Responsabilité
• Paiement
• Transfert risques (Incoterms®)
• Transfert propriété
ACCORDS INTER-ENTREPRISES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
• Sous-traitance
• Les grandes règles de la PI (marque / brevet : Dessins modèle) – Production du savoir-faire – Distinction cession et licence
RÉCLAMATIONS – LITIGES
• Gérer les réclamations
• Résiliation des contrats
• Transaction
• L’arbitrage – La médiation
• Le contentieux
JOUR 2
PARTIE AFFAIRE EUROPEENNE
• Introduction au droit communautaire
• Co-traitance
• Sociétés et groupements (Joint venture – Consortium – Groupement momentané d’entreprise)
• Garantir l’exécution
• L’évolution du contrat (modification, durée)
PARTIE ACHAT
• Coexistence contrat et conditions générales
• Transfert risques (Incoterms®)
• Transfert propriété
• Garantir la paiement
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