EL12 – Bien rédiger sa déclaration d’échanges de biens, nouvelles obligations – ERTVA et EMEBI- et sa DES (Déclaration Européenne de Services)
Objectifs
Intégrer les phases fondamentales d’une approche réussie. Prioriser les différentes étapes d’un développement export. Identifier l’ensemble des risques pour les maîtriser. Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à outils.
- 690 euros HT
- 05 mars 2026
- 30 septembre 2026
- 1 jour - 7h
Public
Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, export, douane d’une entreprise industrielle ou commercial. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou collaborateur de l’administration des ventes ou service achat, juriste.
Approche pédagogique
→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Utilisation des supports écrits et visuels.
→ Fiches synthétiques remises aux participants.
Prérequis
Aucun prérequis.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
1) LA REGLEMENTATION DES OPERATIONS INTRA-COMMUNAUTAIRES
- Comprendre la réforme de la DEB en 2022
- Collecte des informations en 2 parties : enquête statistique (EMEBI et obligations fiscales (ERTVA)
- Services ; DES,
- Articulation avec la TVA : CA3
2) LE TERRITOIRE D’APPLICATION
- Zones concernées et territoires exclus (TOM),
- Flux particuliers
3) LES DIFFERENTS TYPES D’OPERATION
- Expéditions/livraisons, introductions/acquisitions,
- Transfert de stocks (ERTVA régimes 20, 21,10)
- Régime des retours (19/21)
- Les opérations triangulaires
- Régime douanier 42 + EMEBI (29/71)
- Travail à façon : EMEBI et Registre des biens
- Régime des réparations : registre des biens
- Traitement des échantillons
- Retours
4) LA DECLARATION INSTRASTAT EMEBI ET RECAPITULATIF TVA (ERTVA)
- DEBWEB2 sur prodouane
- Dépôt au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant
- Pré-remplissage possible via l’EMEBI (pour régime 21 seulement)
a) EMEBI : expéditions, introductions
- Obligation de réponse même en l’absence de flux
- Echantillons et lettre avis : entreprises soumises à l’EMEBI.
- Données à fournir dans l’EMEBI (NC8, codes régime; codes transaction, origine.)
- Pas d’obligation de réponse en l’absence de flux
- Codes régime
5) VENTE A DES PARTICULIERS (B2C)
- Concernées par EMEBI
- Ventes à distance (29/12)
6) DECLARATION EUROPEENNE DE SERVICE
- Identifier les prestations de services soumises à DES
- Qui doit déclarer ? Prestataires ou Preneur ?
- Cas particuliers : avoirs, établissements stables, preneur non assujetti, services immobiliers, prestations exonérées
- Facturation de transports et DES
- Cabotage
7) LA RECHERCHE ET VALIDATION DES INFORMATIONS
- Sites internet,
- NC, N° identifiant TVA
8) REFORME TVA INTRA CEE (d’ici 2035)
- ViDA
- VAT in Data Age
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