EF23 – Fiscalité des contrats internationaux

Enjeux et techniques

Objectifs

Sensibiliser les responsables d’entreprises aux enjeux de la fiscalité dans leurs projets à l’international.

Réservez cette formation

Public

Directeurs de projet et responsables comptables et financiers.

Approche pédagogique

→ Interventions nourries de cas concrets et permettant des échanges d’expériences entre le formateur et les participants. 
→ Utilisation d’un support visuel permettant d’illustrer les points clés de la présentation.
→ Un support écrit sera remis aux participants.

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux des techniques financières et fiscales.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

Téléchargez le programme de la formation

Formateur

Formateur

Avocat au barreau de Paris, il est spécialisé en fiscalité interne et internationale des entreprises. Il est titulaire d'un DESS en fiscalité appliquée de Paris V Malakoff, et d'une maîtrise en droit des affaires délivrée par l'université Paris X Nanterre.

Intra-
entreprise

Si vous souhaitez réaliser cette formation en intra-entreprise sur mesure

Contactez-nous
Stéphanie Roussin

Le programme

INTRODUCTION À LA PROBLÉMATIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
L’ÉTABLISSEMENT STABLE

La notion d’établissement stable : quels sont les critères qui caractérisent, pour une entreprise française, un établissement stable à l’étranger ?

  • Principes
  • Exemples
  • Exceptions
  • Les chantiers
  • Les représentants

Le choix entre succursale et filiale : considérations générales

  • Le choix d’une stratégie de développement
  • Les considérations financières
  • Quel est l’intérêt d’une personnalité juridique distincte, en matière de responsabilité et de relations contractuelles avec le siège ?
LES PRIX DE TRANSFERT
  • Problématique
  • L’analyse fonctionnelle du groupe
  • Les différentes méthodes
QUELLES SONT LES RETENUES À LA SOURCE APPLICABLES ?
  • Intérêt de la distinction redevances/prestations de services
  • Imposition des redevances dans l’État de la source
  • Taxation des redevances en France/imputation des crédits d’impôts étrangers
  • Retenue à la source sur dividendes et intérêts
LES SALARIÉS EXPATRIÉS
  • Quand cesse-t-on d’être résident fiscal français ?
  • Définition de la résidence fiscale dans les conventions fiscales
  • Lieu de taxation des salaires dans les conventions fiscales
  • Le cas particulier des missions temporaires
TVA
  • Quelle TVA est applicable sur les envois de matériels à l’étranger, les livraisons intracommunautaires et les exportations ?
  • Quelle TVA est applicable sur les prestations de service ?
CONCLUSION : LES RÈGLES DE RÉDACTION D’UN CONTRAT INTERNATIONAL
  • Typologie standard d’un contrat international
  • L’impact fiscal des clauses juridiques
  • L’impact fiscal des clauses financières
  • Les clauses fiscales et douanières

Réservez cette formation

Dates choisies


Participant

Entreprise

Responsable de formation

Téléchargez
Nos
catalogues

Élargissez vos compétences pour de meilleures performances

Les étapes de votre formation

Grâce au formulaire, commander facilement une formation en prenant bien soin de sélectionner une date et de renseigner vos informations personnelles pour nous permettre de vous contacter

En moins de 3 jours, notre équipe vous contacte afin d’enregistrer votre commande et d’adapter notre service au plus près de vos besoins.
Dès le nombre minimal de participants obtenu pour ouvrir la session, vous recevez la convention de formation et la convocation. Selon le thème, un questionnaire pré formation vous sera proposé. Dans tous les cas, vous êtes invité à nous faire part de vos demandes spécifiques qui sont transmises à l’intervenant dans le cadre de sa préparation.

Contact

Êtes-vous prêts pour la prochaine étape de votre carrière à l'international ?

Renseignez vos coordonnées

pour télécharger le catalogue Formations 2024 pour les DOM

Renseignez vos coordonnées

pour télécharger le catalogue INVEST

Vous souhaitez postuler ?

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons des intervenants pour animer les formations correspondant à nos domaines de compétences

Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie « action de formation »

Logo Qualiopi

Renseignez vos coordonnées

pour télécharger le catalogue Formations 2022