EJ2 – Les contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international
Conclure en maîtrisant les risques
Objectifs
Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.
- 690 euros HT
- 01 juillet 2024
- 29 novembre 2024
- 1 jour - 7h
Public
Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises engagés dans un développement international ou qui envisagent de l’être à court terme. Conseillers d’entreprises (agents de développement économique, consultants, experts comptables).
Approche pédagogique
→ Approche pragmatique, nourrie de cas concrets.
→ Supports vidéoprojetés accompagnant l’intervenant lors du déroulement de sa présentation.
→ Un dossier technique est remis aux participants.
Prérequis
Connaître les fondamentaux d’opérations export et maîtrise de l’anglais niveau intermédiaire.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formateur
Cet avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’associé : il conseille, défend et parallèlement forme les entreprises. Il est également chargé d’enseignement à l’université.
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Stéphanie Roussin
Le programme
MODES DE PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX
L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES À L’ÉTRANGER, EN PARTICULIER LES CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.
L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE
- Quel statut de l’agent/distinction avec d’autres concepts
- Principales clauses contractuelles :
- Produits, territoire et clientèle contractuels,
- Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
- Exclusivité, non concurrence,
- Rémunération de l’agent,
- Résiliation du contrat
- Règlement des litiges, droit applicable
DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE
- Le statut du distributeur international,
- Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir),
- La distribution et les principes de libre concurrence.
SPÉCIFICITÉS SUIVANT LES PAYS
- Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne
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