EL12 – Bien rédiger sa déclaration d’échanges de biens et de services (DES/DEB)

Objectifs

Intégrer les phases fondamentales d’une approches réussites. Prioriser les différentes étapes d’un développement export. Identifier l’ensemble es risques pour les maîtriser. Découvrir la méthode, les techniques et la boîte à outils.

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Public

Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, export, douane d’une entreprise industrielle ou commercial. Chef d’entreprises, responsable commercial, responsable ou collaborateur de l’administration des ventes ou service achat, juriste.

Approche pédagogique

→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Utilisation des supports écrits et visuels.
→ Fiches synthétiques remises aux participants.

Prérequis

Aucun prérequis. 

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication. Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international.

Intra-
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Frannie Moulin

Le programme

1 – La réglementation des opérations intra-communautaires
  • Objectifs,
  • Régles,
  • Déclarations dont la DES, la DEB, la CA3 et autres registres

 

2 – Le territoire d’application
  • Zones concernées et territoires exclus,
  • Flux particuliers

 

3 – Le différents types d’opérations 
  • Expéditions, introductions, prestations de service,
  • Les opérations triangulaires,
  • Le vocabulaire fiscal spécifique
4 – La déclaration instrastat DEB
  • DEB sur produ@ne
  • Mouvement concernés
  • Paramètres de la déclaration DEB
  • Traitement des échantillons, des retours, des avions (…)
  • Opérations vers les particuliers
  • Régularisations possibles
5 – Les documents liés à la DEB
  • Factures et proforma, rubriques et mentions obligatoires sur factures
  • Attestations d’achat en franchise de TVA

 

6 – La déclaration et documents pour DES

7 – La recherche et validation des informations

  • Sites internet
  • NC, N° identifiant TVA
Réforme TVA intra CEE
  • Espace TVA Européen Unique 2022

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