EL13 – Nouvelle déclaration en douane, refonte du SI de la douane

Refonte du SI 

Objectifs

Connaître les dispositions du CDU. Connaitre les dispositions fonctionnelles, leurs mode d’accès et moyens d’utilisation. Connaître les projets en cours et mettre en oeuvre. Connaître l’état d’avancement des projets de refonte import/export pour la France, pour les autres EM. Identifier les conséquences pour les opérateurs économiques.
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Public

Direction générale, directeurs(trices) administratifs (tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.

Approche pédagogique

→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Connaître mes services et outils de la refonte du SI de la douane.
→ Identifier les conséquences pour l’entreprise et se préparer aux changements.

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international. 

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Après avoir été responsable logistique douane douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique d’une grande entreprise de service, engagé dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets internationaux, ce spécialiste des douanes, de la règlementation du commerce extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

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Stéphanie Roussin

Le programme

PARTIE 1

1. Rappel des dispositions du CDU
• Présentation du CDU
• Les nouvelles dispositions

2. Les procédures et dispositions fonctionnelles
• Procédures de dédouanement
      – Droit commun
      – A domicile / DCN
• Dématérialisation des documents
      – Système d’exportateur enregistré UCC (REX)
      – EA
      – Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
      – Opérateurs économiques agréés (OEA)
      – DELTA G/X et déclaration en douane

3. Les procédures et service en ligne en cours de développement
• ICS 2 (système de contrôle des importations) – Phase 2
• PNTS (notification des présentations en douanes et dépôt temporaire) pour le fret aérien
• DELTA T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit)
• Delta IE – import (NIS : Système national importation)
• DELTA IE – Export (AES : Système automatisé à l’exportation)
• PoUS (preuve du statut de l’Union)

4. La déclaration en douane :
• Suppression du DAU (fonction déclaration
en douane)
       – Principaux changements
       – Types de déclarations
       – Jeu de données, segment
       – La nouvelle déclaration : Présentation du projet de la DGDDI (au 26/01/2024)

PARTIE 2

5. Service en ligne en cours d’analyse

• ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 3
• PNTS ( notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport
• DELTA T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit)
• La phase 6 du NCTS est prévue au 2 ème trimestre 2025.
• Delta IE – CCI (dédouanement centralisé à l’importation)
• Delta IE – CCE ( dédouanement centralisé à l’exportation)
• GUM (gestion des garanties)

6. Calendrier prévisionnel

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