EL16 – Statut d’Opérateur Économique Agrée (OEA)

L’OEA, un accélérateur de procédures douanières et de sécurité

Objectifs

Connaître les dispositions du CDU. Connaître les dispositions fonctionnelles, leurs modes d’accès et moyens d’utilisation. Connaître les projets en cours et à mettre en œuvre. Connaître l’état d’avancement des projets de refonte import / export pour la France, pour les autres EM. Identifier les conséquences pour les opérateurs économiques. 

Réservez cette formation

Public

Directeurs et cadres d’entreprises importatrices et exportatrices – responsable Logistique, Directeur et responsables de plate-forme logistique, responsable des flux, responsable sécurité, responsable d’entrepôt. 

Approche pédagogique

→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.  
→ Utilisation de supports écrits et visuels.
→ Remise d’un support de formation.

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

Téléchargez le programme de la formation

Formateur

Formateur

Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

Intra-
entreprise

Si vous souhaitez réaliser cette formation en intra-entreprise sur mesure

Contactez-nous
Stéphanie Roussin 

Le programme

1. Rappel des dispositions du CDU
  • Présentation du CDU 
  • Les nouvelles dispositions 
2. Les procédures et dispositions fonctionnelles
  • Procédures de dédouanement 

              – Droit commun                     

              – A domicile / DCN 

  • Dématérialisation des documents

          – F Système d’exportateur enregistré UCC (REX)

          – F EA

          – F Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

          – F Opérateurs économiques agréés (OEA)

          – F DELTA G/X et déclaration en douane

3. Les procédures et service en ligne en cours de développement

• ICS 2 (système de contrôle des importations) – Phase 2

• PNTS (notification des présentations en douanes et dépôt temporaire) pour le fret aérien

• DELTA T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit)

• Delta IE – import (NIS : Système national importation)

• DELTA IE – Export (AES : Système automatisé à l’exportation)

• PoUS (preuve du statut de l’Union)

4. La déclaration en douane 

• Suppression du DAU (fonction déclaration en douane)

          – F Principaux changements

          – F Types de déclarations

          – F Jeu de données, segment

          – F La nouvelle déclaration : Présentation du projet de la DGDDI (au                  26/01/2024)

5. Service en ligne en cours d’analyse

• ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 3

• PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport

• Delta T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit)

• La phase 6 du NCTS est prévue au 2ème trimestre 2025.

• Delta IE – CCI (dédouanement centralisé à l’importation)

• Delta IE – CCE (dédouanement centralisé à l’exportation

GUM (gestion des garanties)

6. Calendrier prévisionnel

Réservez cette formation

Dates choisies


Participant

Entreprise

Responsable de formation

Téléchargez
Nos
catalogues

Élargissez vos compétences pour de meilleures performances

Les étapes de votre formation

Grâce au formulaire, commander facilement une formation en prenant bien soin de sélectionner une date et de renseigner vos informations personnelles pour nous permettre de vous contacter

En moins de 3 jours, notre équipe vous contacte afin d’enregistrer votre commande et d’adapter notre service au plus près de vos besoins.
Dès le nombre minimal de participants obtenu pour ouvrir la session, vous recevez la convention de formation et la convocation. Selon le thème, un questionnaire pré formation vous sera proposé. Dans tous les cas, vous êtes invité à nous faire part de vos demandes spécifiques qui sont transmises à l’intervenant dans le cadre de sa préparation.

Contact

Êtes-vous prêts pour la prochaine étape de votre carrière à l'international ?

Renseignez vos coordonnées

pour télécharger le catalogue Formations 2024 pour les DOM

Renseignez vos coordonnées

pour télécharger le catalogue INVEST

Vous souhaitez postuler ?

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons des intervenants pour animer les formations correspondant à nos domaines de compétences

Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie « action de formation »

Renseignez vos coordonnées

pour télécharger le catalogue Formations 2022