Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire du contrôle des exportations
- Identifier les biens à double usage et les obligations associées
- Mettre en place une démarche de conformité (compliance)
- Prévenir les risques juridiques et financiers
- Gérer les autorisations et les relations avec les douane
- 690 euros HT
- 09 juin 2026
- 13 octobre 2026
- 1 jour - 7h
Public
Collaborateur ADV export, collaborateur Import, Collaborateur logistique, Acheteur, Collaborateur, Comptabilité-finances.
Approche pédagogique
Permettre au public cible de s’approprier le cadre, le vocabulaire, les principes et les risques liés à l’export control à travers un apport théorique, complété par des exemples concrets en lien avec les situations rencontrées par les stagiaires.
Prérequis
Aucun prérequis demandé.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formatrice
Avocate docteure en droit spécialisée en droit douanier et commerce international, elle accompagne les entreprises dans la gestion des réglementations liées aux échanges internationaux, notamment en matière de conformité, contrôle des exportations et gestion des risques juridiques. Elle dispose d’une solide expérience en conseil et contentieux et intervient également dans l’enseignement universitaire sur les problématiques douanières et commerciales internationales.
Intra-
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Stéphanie Roussin
Le programme
NOTIONS DE BASE
A. Pourquoi l’ Export Control ?
- Dimensions économique, stratégique
- Le contexte international
B. Cadre juridique et règlementaire
- Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôle des exportations.
- Les concepts et le vocabulaire de base : sanctions, biens et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause…
- Les principales réglementations et licences d’exportation :
- françaises et européennes,
- américaines.
- Extraterritorialité.
- Risques : financiers, pénaux, réputationnels.
MISE EN ŒUVRE
A. Acteurs de l’Export-Control
- Services responsables du classement DGA/SBDU/USA.
- Clients, fournisseurs, banque, assurances.
B. Classement Export-Control
- Utilisation des listes de contrôle
- Logique de base
- Cas particuliers : logiciels, données techniques, prestations de service, matériel de guerre.
C. Autorisation et licences
GESTION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE
A. Acteurs de l’Export-Control
- Know your customer/know your supplier
- Veille
- Suivi et indicateurs, contrôle, audit
- Sensibilisation et formation : développer une culture et de bonnes pratiques internes
B. Maîtriser et gérer les contentieux
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