Objectifs
- Compréhension approfondie du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ses implications juridiques et environnementales, ainsi que son impact sur les bilans carbone.
- Identifier les obligations des parties prenantes.
- 690 euros HT
- 03 novembre 2026
- 1 jour - 7h
Public
Responsables douane, RSE ou compliance, Déclarants en douane des secteurs à forte intensité de carbone : acier, aluminium, intensité de carbone : acier, aluminium, automobile, chimie, ciment, électricité, fer, industrie lourde.
Approche pédagogique
Destinée aux professionnels de la douane, de la RSE et de la compliance dans les secteurs à forte intensité carbone, elle combine apports réglementaires et approche opérationnelle pour sécuriser la mise en œuvre du MACF, gérer les risques et adapter les pratiques internes et les relations fournisseurs.
Prérequis
Aucun prérequis demandé.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
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Formatrice
Avocate docteure en droit spécialisée en droit douanier et commerce international, elle accompagne les entreprises dans la gestion des réglementations liées aux échanges internationaux, notamment en matière de conformité, contrôle des exportations et gestion des risques juridiques. Elle dispose d’une solide expérience en conseil et contentieux et intervient également dans l’enseignement universitaire sur les problématiques douanières et commerciales internationales.
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
COMPRENDRE LE MACF : ORIGINE, LOGIQUE ET CADRE
A. Contexte et objectifs
- Action climatique et fuite carbone
- Finalité du MACF
B. Articulation avec le système ETS
- Logique d’alignement UE / importations
- Fin progressive des quotas gratuits
C. Périmètre
- Produits et secteurs concernés
- Origine et exclusions
D. Actualités réglementaires
FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL DU MACF
A. Les acteurs
- Importateurs
- Représentants en douane enregistrés (RDE)
- Déclarants autorisés
- Autorités nationales
- Vérificateurs
B. Calendrier
- Phase transitoire (2023–2025)
- Phase définitive (à partir de 2026)
C. Le statut de déclarant autorisé : condition d’accès à l’import
- Rôle et responsabilité
- Positionnement dans la chaîne d’import
- Articulation avec le RDE
- Points de vigilance pratiques
D. Obligations déclaratives
- Rapports trimestriels
- Contenu et corrections
E. Calcul des émissions
- Méthodes
- Données réelles vs valeurs par défaut
F. Traçabilité et documentation
- Exigences de suivi
- Attentes des autorités
MISE EN ŒUVRE DE LA CONFORMITÉ MACF
A. Organisation interne
- Coordination douane / RSE / achats
- Gouvernance des données
B. Accès au statut de déclarant autorisé (rappel opérationnel)
- Conditions à remplir
- Démarche administrative (synthèse)
- Points de blocage fréquents
C. Collecte des données fournisseurs
- Difficultés pratiques
- Fiabilité et auditabilité
D. Calcul du coût MACF
- Logique des certificats
- Méthodologie (références DGEC)
- Impact financier
E. Contractualisation
- Clauses fournisseurs
- Répartition des responsabilités
RISQUES ET STRATÉGIES DE SÉCURISATION
A. Risques déclaratifs
- Erreurs / données incomplètes
B. Risques douaniers
- Classement tarifaire
- Origine
- Contournement
- Interaction avec les régimes douaniers
C. Risques commerciaux
- Dépendance fournisseurs
- Chaînes d’approvisionnement opaques
D. Risques réglementaires internationaux
- Normes carbone et équivalences
E. Sanctions
- Typologie
- Approche des autorités
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