Missions de la douane et obligations des entreprises

• Les missions de la douane
• Obligations des entreprises et moyens de s’y satisfaire

Acteur du dédouanement

Représentant en douane enregistré

• Représentation directe et indirecte

Notion de dettes douanières et cautions

• Naissance de la dette douanière
• Les garanties douanières et dispenses de garanties

Responsabilités des acteurs du dédouanement

• Les acteurs et leurs responsabilités
• Qui est responsable des éléments de la déclaration ?
• Comment réduire les litiges ?

Prévention des litiges douaniers

Procédures et régimes

• Procédures de dédouanement (PDD-DCN-DCC)
• Régimes douaniers (Transits, définitifs et particuliers)

Les 3 notions essentielles pour déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise.

La classification ou espèce

• RTC Renseignement Tarifaire Contraignant

Origine préférentielle et non préférentielle

• Les justificatifs d’origine
  • Dématérialisation des justificatifs
    • Statut exportateur agréé
    • Statut REX exportateur enregistré
  • Documents justifiant l’origine : EUR1, ATR,EUR-MED, CO, « déclaration d’origine long terms »
• Le renseignement contraignant sur l’origine (ROC)

Valeur

• Valeur fiscale et valeur stratégique
• DV1
• Autorisation de valeur provisoire, autorisation d’ajustement de la valeur en douane

Les contrôles douaniers

• Avant dédouanement/Après dédouanement
• Fin du contrôle et suite de la notification

Les différents types de litiges douaniers et les sanctions

Règlement des litiges douaniers

• Contestation engagée, transaction, AMR (Avis de mise en Recouvrement)
• Demande de remboursement (formalisation avec le CDU)