OD13 – Compensations industrielles et financières dans les contrats publics internationaux
Objectifs
Une formation qui permettra aux participants de maîtriser les éléments fondamentaux des offsets ou « compensations industrielles et financières » mis en place dans les marchés publics et les contrats à l’international. Au terme de la formation, les participants pourront : Comprendre en quoi consiste une obligation d’offset pour une entreprise et maîtriser ses éléments-clés ; Considérer les aspects juridiques et financiers ; Valoriser des achats et/ou investissements à l’étranger.
- 790 euros HT
- 03 mai 2024
- 28 novembre 2024
- 1 jour - 7h
Public
Direction des affaires internationales, des activités industrielles, de zone, recherche, juridique, financière et fiscale et conseiller en propriété industrielle.
Approche pédagogique
→Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Présentation d’un business case en dernière phase de la session.
Prérequis
Expérience en contrats publics internationaux.
Évaluation et validation
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation
Téléchargez le programme de la formation
Formateur
Depuis 2001, il a mis en œuvre de nombreuses transactions de compensations en Afrique du Sud, Turquie et dans les pays du Moyen-Orient. Après avoir rejoint Thales en 1995 comme le Responsable Financement Export il a été nommé responsable offsets en 2001 au sein de TIO. Il a commencé sa carrière au ministère des Finances - Direction du Trésor - puis a travaillé à la BIRD (la Banque mondiale) à Washington (1989-1992) et à la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) à Londres (1992-1995)
Intra-
entreprise
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Stéphanie Roussin
Le programme
RADIOSCOPIE DES OFFSETS
- Les offsets : contexte historique
- Les offsets et l’industrie américaine de la défense
- La gestion des offsets
- Les enjeux pour les obligataires
- Valorisation des achats et/ou investissements possibles par les offsets
- Les financements possibles par les offsets
- Gestion comptable des flux financiers engendrés
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
- Environnement légal
- Droit international (produit collectivement par les États)
- Droits nationaux (produit individuellement par chaque État)
- Aspects contractuels
- Les clauses spécifiques aux contrats offsets
- Les clauses classiques des contrats internationaux.
LES OFFSETS DIRECTS
- Les localisations imposées
- Les Transferts de Technologies
BUSINESS CASE
- Préparer et gérer un projet offset
- Négociation et contractualisation
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- 790 euros HT
- 03 mai 2024
- 28 novembre 2024
- 1 jour - 7h
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