OD13 – Compensations industrielles et financières dans les contrats publics internationaux

Développer un atout stratégique à partir de ces obligations

Objectifs

Une formation qui permettra aux participants de maîtriser les éléments fondamentaux des offsets ou « compensations industrielles et financières » mis en place dans les marchés publics et les contrats à l’international. Au terme de la formation, les participants pourront : Comprendre en quoi consiste une obligation d’offset pour une entreprise et maîtriser ses éléments-clés ; Considérer les aspects juridiques et financiers ; Valoriser des achats et/ou investissements à l’étranger.

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Public

Direction des affaires internationales, des activités industrielles, de zone, recherche, juridique, financière et fiscale et conseiller en propriété industrielle.

 

Approche pédagogique

→Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Présentation d’un business case en dernière phase de la session.

Prérequis

Expérience en contrats publics internationaux.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Depuis 2001, il a mis en œuvre de nombreuses transactions de compensations en Afrique du Sud, Turquie et dans les pays du Moyen-Orient. Après avoir rejoint Thales en 1995 comme le Responsable Financement Export il a été nommé responsable offsets en 2001 au sein de TIO. Il a commencé sa carrière au ministère des Finances - Direction du Trésor - puis a travaillé à la BIRD (la Banque mondiale) à Washington (1989-1992) et à la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) à Londres (1992-1995)

Intra-
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Stéphanie Roussin

Le programme

RADIOSCOPIE DES OFFSETS
  • Les offsets : contexte historique
  • Les offsets et l’industrie américaine de la défense
  • La gestion des offsets
  • Les enjeux pour les obligataires
  • Valorisation des achats et/ou investissements possibles par les offsets
  • Les financements possibles par les offsets
  • Gestion comptable des flux financiers engendrés

 

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
  • Environnement légal
    • Droit international (produit collectivement par les États)
    • Droits nationaux (produit individuellement par chaque État)
  • Aspects contractuels
    • Les clauses spécifiques aux contrats offsets
    • Les clauses classiques des contrats internationaux.

 

LES OFFSETS DIRECTS
  • Les localisations imposées
  • Les Transferts de Technologies

 

BUSINESS CASE
  • Préparer et gérer un projet offset
  • Négociation et contractualisation

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