1. INTRODUCTION

• Rappel des finalités : une contribution efficace pour définir les obligations réciproques entre vendeur et acheteur dans leur transaction internationale, intracommunautaire, voire nationale.
• Pourquoi une nouvelle version des Incoterms® ? Quel est son intérêt ?
• Les problèmes réglés par les Incoterms® 2020
• Les limites des Incoterms® : problèmes toujours non réglés (comme force majeure, transfert de propriété, etc.)

2. LES PROFONDS CHANGEMENTS DE LA Révision CCI 2020

• Parallèle et comparaison entre les deux révisions 2010/2020
• Revue en détail des nouvelles règles Incoterms® 2020 : exemples argumentés et utilisation fortement déconseillée par les règles Incoterms® 2020 des termes EXW et FAS
• DDP : points bloquants découlant des droits de douane et taxes fiscales payables par le vendeur à l’import
• Extension du DAT à DPU
• Sécurisation des flux
• Modifications des obligations de couverture assurance transport selon CIF ou CIP

3. Mesurer l’impact dans la relation commerciale, contractuelle, financière, logistique, fiscale et nécessité de prendre en compte ces paramètres dès l’offre commerciale.

• Politique commerciale : Incidence du choix des Incoterms® à l’import, à l’export.
• Impact contractuel : négociation, rédaction, actualisation des contrats.
• Impact financier : Incidence du choix des Incoterms® dans le cadre de paiements sécurisés (exemple : crédits documentaires)
• Politique logistique : incidence et focus sur le transport et la maitrise des flux de marchandises dans l’environnement « sûreté/sécurité », sur les obligations douanières, sur la politique d’assurance transport.
• Sécurité fiscale : être en alignement sur la politique Incoterms®, la maîtrise des flux, la traçabilité et la responsabilité des preuves documentaires à produire.

4. Synthèse

• Quels Incoterms® utiliser à l’import et à l’export ?
• Utilisation pratique : anticipation des freins pouvant être rencontrés et argumentation vis-à-vis des clients et fournisseurs.