12 octobre 2026

Comprendre le système français de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

• Objectifs du système de traitement des difficultés des entreprises, enjeux économiques (accès au crédit, forum shopping ….), grandes tendances d’évolution

• Attractivité du droit français des entreprises en difficulté et critères d’attractivité d’un système de règlement de l’insolvabilité

Comprendre les enjeux de l’harmonisation des régimes d’insolvabilité au niveau européen

Distinguer le traitement amiable et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises

• Traitement amiable: détection précoce et souplesse des procédures
• Procédures judiciaires : la « boîte à outils« du livre VI

Comprendre les mécanismes de soutien publics

• Les mécanismes publics administratifs de soutien
• Les mécanismes publics de soutien financier

13 octobre 2026

Maîtriser les enjeux de la reprise « à la barre » (ou plan de cession)

• Régime juridique : une reprise d’actifs, de contrats nécessaires au maintien de l’activité et de contrats de travail
• Processus de reprise: dépôt et contenu de l’offre, présentation et adoption de l’offre

Comprendre le « prepack cession »

• Régime juridique : une cession préparée dans le cadre d’une procédure de prévention puis mise en œuvre dans le cadre d’un plan de cession
• Processus de reprise

Comprendre les mécanismes de la reprise « interne »

• Reprise des titres par un tiers avec présentation d’un plan de sauvegarde ou de continuation
• Reprise par les créanciers

Sécuriser les opérations de « Distressed M&A » dans le cadre de procédures préventives

• Cession de titres et cession d’actifs
• Sécurisation des opérations de cession mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de prévention

Prospecter et suivre un projet de cession d’entreprise en difficulté ou de site en restructuration

Comprendre les enjeux et la méthodologie de « France Résilience »